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  • Article publié le 22 janvier 2025
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54| CSD Meurthe-et-Moselle - Info sur les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures.
Exemples :
Un agent, dont le cycle de travail est fixé à 39 h hebdomadaires, effectue des heures supplémentaires se déclenchent au-delà de la 40ème heure réalisée dans la semaine.
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Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires



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 secteurs publics et privés du logement social ;
 secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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