- Article publié le 22 janvier 2025
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54| CSD Meurthe-et-Moselle - Info sur les heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprises entre 22 heures et 7 heures.
Exemples :
Un agent, dont le cycle de travail est fixé à 39 h hebdomadaires, effectue des heures supplémentaires se déclenchent au-delà de la 40ème heure réalisée dans la semaine.
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Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires