Courrier adressé à Madame la Vice-Présidente du CCAS de la ville de Nice le 15 juin 2026

Objet : Demande d’attribution du complément de traitement indiciaire aux gestionnaires socio-administratifs

Madame la Vice-Présidente,

La CGT NMCA souhaite attirer votre attention sur la situation des gestionnaires socio-administratifs exerçant au sein du Service Social Seniors du CCAS de Nice.

En effet, l’analyse des fiches de poste établies par l’établissement démontre que ces professionnels assurent des missions qui dépassent largement le cadre d’un simple secrétariat administratif.

Ils participent directement à l’accueil, à l’information, à l’évaluation de premier niveau des situations sociales, à l’accès aux droits, à l’orientation des personnes âgées et de leurs familles, ainsi qu’à la coordination avec les travailleurs sociaux et l’ensemble des partenaires médico-sociaux.

La fiche de poste précise notamment que ces agents accueillent, informent, conseillent et orientent les usagers, analysent les situations sociales afin d’assurer une première évaluation et une orientation adaptée, participent à l’accompagnement des personnes âgées confrontées à des situations de précarité, de perte d’autonomie ou de vulnérabilité, assurent la gestion administrative des dossiers sociaux en lien direct avec les travailleurs sociaux et contribuent au travail partenarial et à la coordination des interventions autour des usagers.

Ces missions s’inscrivent pleinement dans le champ de l’accompagnement social et médico-social des personnes âgées accompagnées par le CCAS de Nice.

La CGT NMCA rappelle que le décret n°2022-1497 du 30 novembre 2022 a étendu le bénéfice du Complément de Traitement Indiciaire à de nombreux agents exerçant leurs fonctions au sein des services sociaux et médico sociaux. L’objectif poursuivi par le législateur est de reconnaître l’engagement des professionnels participant à l’accompagnement des publics les plus vulnérables.

Les gestionnaires socio-administratifs du Service Social Seniors participent quotidiennement à cet accompagnement.

Ils constituent souvent le premier interlocuteur des personnes âgées et de leurs familles, assurent une première analyse des situations rencontrées et contribuent directement à la mise en oeuvre des réponses sociales apportées aux usagers.

Il apparaît donc difficilement compréhensible que ces agents demeurent exclus du dispositif alors même qu’ils participent pleinement à la continuité de l’accompagnement social et à la prise en charge des personnes âgées accompagnées par notre établissement.

Par ailleurs, la CGT NMCA constate que les missions exercées par ces agents relèvent pour une large part du champ de l’action sociale. À ce titre, nous estimons qu’une réflexion doit être engagée concernant leur positionnement statutaire. En effet, pour une partie des agents concernés, le cadre d’emploi des agents sociaux territoriaux apparaît davantage en adéquation avec les fonctions réellement exercées que celui de la filière administrative. La reconnaissance des missions exercées doit également passer par une reconnaissance statutaire adaptée, permettant une meilleure valorisation professionnelle et une cohérence entre les missions confiées et le cadre d’emploi occupé.

Aussi, la CGT NMCA vous demande d’engager les démarches nécessaires afin de reconnaître l’éligibilité de ces agents au CTI et de procéder à son versement dans les meilleurs délais.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Madame la Vice-Présidente, l’expression de nos salutations distinguées.

– Courrier en téléchargement

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