Monsieur le Maire,

Les demandes que nous portons à votre attention sont immédiatement applicables dans le cadre règlementaire actuel. Elles ne nécessitent aucune réforme législative et relèvent de décision que le Conseil Municipal peut adopter par délibération, après avis du Comité Social Territorial (CST). Nous souhaitons qu’elles puissent être examinées rapidement afin d’apporter un soulagement concret à l’ensemble des agents de la Collectivité.

En premier lieu, concernant l’indemnité forfaitaire pour fonctions itinérantes, nous demandons l’instauration, par délibération du Conseil Municipal, de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonctions essentiellement itinérantes au niveau maximal autorisé, soit 615 euros par an. Cette indemnité serait attribuée aux agents du Service d’Aide à Domicile (SAD), en complément de l’indemnisation kilométrique actuellement en vigueur et agents aux fonctions itinérantes (animateur et technique remplaçants, etc...).

Par ailleurs, dans un contexte où le recours au télétravail demeure inégalement accessible, nous sollicitons la mise en place en urgence d’un Complément Indemnitaire Annuel (CIA) exceptionnel.

Celui-ci serait destiné aux agents se trouvant dans l’une des situations suivantes :

1. Agents dont les fonctions ne sont pas compatibles avec le télétravail,
2. Agents ne pouvaht bénéficier du forfait mobilités durables, en raison de leur lieu de résidence ou de contraintes professionnelles ou personnelles empêchant le recours au vélo, au covoiturage ou à l’autopratage.

Ce dispositif pourrait être examiné lors du prochain CST de juin 2026, en concertation avec l’ensemble des organisations syndicales, puis soumis à validation par le Conseil Municipal. Son financement pourrait être assuré, en partie, par les économies réalisées. Nous proposons de fixer le montant de ce CIA exceptionnel à 300 euros par agent, par référence au forfait mobilités durables, sans condition de présentéisme.

Dans un souci d’équité entre les agents, nous formulons également les propositions suivantes pour ceux ne relevant pas du CIA :

• Pour les agents de la police municipale : une revalorisation de la part variable de l’IFSE afin d’atteindre un niveau d’avantages équivalent.

• Pour les agents contractuels : la mise en place attendue de mesures indemnitaires adaptées.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à ces propositions et restons disponibles pour tout échange permettant d’en faciliter la mise en oeuvre rapide.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de notre considération distinguée.

– Lettre ouverte en téléchargement

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