Objet : Réunion de négociations concernant la mise en place de Télétravail exceptionnel suite à l’augmentation du prix du carburant.

Des premières avancées qui auraient pu aller plus loin.

Suite aux conséquences de l’augmentation des produits essentiels et particulièrement du carburant, l’intersyndicale CFDT-CGT-FO-UNSA a demandé une réunion de négociations avec la direction générale autour de 3 demandes
– Modalités de mise en place du télétravail exceptionnel pour atténuer le coût de la facture de carburant pour les agents qui se rendent avec leur véhicule personnel sur leur lieu de travail
– Respect de la règle de la possibilité d’avoir 2 jours de télétravail établie dans le règlement sur le temps de travail/ télétravail dans toutes les structures du CNFPT
– Modalités d’indemnisation complémentaire pour les agents non-télétravailleurs qui se rendent avec leur véhicule personnel sur leur lieu de travail

Une réunion de négociations a eu lieu mercredi 13 mai.

La direction générale s’est référée au règlement sur le temps de travail/ télétravail et à la circulaire gouvernementale du 30 avril sur le télétravail exceptionnel pour les fonctionnaires lié à l’inflation.

Les décisions suivantes ont été actées lors de la réunion de ce jour :
– L’autorité territoriale autorise, au titre du télétravail exceptionnel, 1 jour de télétravail supplémentaire dans la limite de 3 jours de télétravail par semaine.
En clair, pour les agents qui sont 2 jours de télétravail, ils peuvent demander 3 jours de télétravail ; ceux qui sont à 1 jour de télétravail par semaine, ils peuvent demander 2 jours de télétravail ; ceux qui ont déjà 3 jours de télétravail au titre du travail à domicile ne pourront pas bénéficier d’un jour de télétravail supplémentaire.
– Cette mesure ne s’applique qu’aux agents éligibles au télétravail.
Concernant les agents qui ne peuvent pas télétravailler, la seule mesure proposée par la direction générale, est la possibilité – sous réserve de la bonne organisation des services- de pouvoir modifier leurs horaires de travail pour pouvoir prendre les transports en commun
– Sont éligibles à cette mesure,
a) les agents qui se rendent sur leur lieu de travail avec un véhicule à moteur thermique (sont exclus les véhicules à moteur hybride)
b) dont la distance entre leur résidence familiale et leur résidence administrative est d’au moins 15 kilomètres (avec une marge d’appréciation de 1 ou 2 kilomètres)
c) dont la prise des transports en commun pour ne plus prendre leur véhicule personnel allongerait de manière excessive leur temps de déplacement.
– L’accord sur la mise en place sur cette journée supplémentaire de TT exceptionnel se fera après demande de l’agent auprès du N+1. La régulation des demandes – pour éviter des décisions arbitraires- se fera au niveau des directions locales de structure (direction régionale et d’institut) en lien avec le réseau DG/DR
– Une ligne supplémentaire sera insérée dans GTT pour la gestion de cette journée TT exceptionnel « carburant »
– Un formulaire sur intranet sera mis en ligne avec attestation sur l’honneur des agents qui en font la demande.
– Cette mesure sera mise en oeuvre à partir de la semaine du 24 mai (après le lundi de Pentecôte) pour une première durée d’un mois avec une clause de revoyure avec les organisations syndicales représentatives d’ici 1 mois.

Les organisations syndicales de l’intersyndicale CFDT-CGT-FO-UNSA ont validé ces 1ères avancées malgré certaines réserves et limites à ce qui a été acté.
Elles ont regretté qu’aucune mesure ne soit prise pour les agents non-télétravailleurs. Elles ont par exemple proposé que les agents non-télétravailleurs puissent, dans une certaine mesure, utiliser les véhicules de service pour leur trajet véhicule-domicile ce qui a été refusé.
Elles se sont interrogées sur la pertinence du critère des 15 kilomètres minimales et ont considéré qu’il aurait peut-être été préférable de ne pas mettre de critère de kilomètres.
Elles ont regretté qu’aucune mesure ne soit proposée pour les agents qui ont déjà 3 jours de télétravail au titre du travail à domicile.
Elles seront vigilantes sur la mise en oeuvre de ces mesures de manière harmonieuse et égalitaire dans l’ensemble des structures de l’établissement.
Elles restent à l’écoute des agents concernant toute question supplémentaire ou sur toute difficulté qu’ils rencontreraient dans leur structure sur la mise en oeuvre de ces mesures.
Avec leur fédération respective, elles restent mobilisées pour exiger du gouvernement des mesures salariales qui répondent à la crise inflationniste qui frappent l’ensemble des fonctionnaires de notre pays.

– Communiqué en téléchargement

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