Madame la Maire, Monsieur le Maire,

Votre territoire compte moins de 2 000 habitants.

La nouvelle bonification indiciaire est attribuée aux agents qui exercent certaines fonctions à responsabilité, à technicité particulière ou polyvalentes.

Dans vos territoires qui comptent moins de 2 000 habitants, l’engagement des agents territoriaux dépasse bien souvent le cadre de leur fiche de poste, dans leur cadre d’emploi.

Cette réalité de terrain ouvre droit à une reconnaissance statutaire spécifique :
– la NBI pour fonctions polyvalentes (point 41. de l’annexe du décret du 03/07/2006).
La jurisprudence (CAA de Bordeaux n° 15BX01722 du 3 janvier 2017) confirme cette reconnaissance en rappelant que la diversité des tâches suffit même si elles relèvent en apparence des missions classiques du cadre d’emploi.

Depuis 2023, le point d’indice est « gelé » et sa valeur actuelle ne rattrape pas les pertes subies par l’inflation de ces vingt dernières années.

Le coût de la vie ne cesse d’augmenter sans que les agents publics ne bénéficient d’aucune augmentation de leur traitement.

L’envolée des cours du pétrole aggrave cette paupérisation et la situation des agents.

Pour rappel, après dix-neuf ans de carrière en Cl, un agent ne gagne que 80 euros net de plus par mois. Cette situation ne peut perdurer.

Par l’attribution de la NBI pour fonctions polyvalentes, vous avez la possibilité de montrer à vos agents que vous appréciez leur dévouement et leur attachement aux services qu’ils rendent chaque jour à la Collectivité.
Cette NBI est prise en compte dans le calcul du montant de leur pension de retraite.

Pour ces motifs, nous vous demandons de bien vouloir proposer à votre Conseil Municipal de délibérer pour l’attribution de la NBI pour fonctions polyvalentes à vos agents.

Dans l’attente de votre retour,

Nous vous prions d’agréer, Madame la Maire, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations distinguées.

– Courrier en téléchargement

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