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CNFPT : non au hold-up de 45 millions d’euros !

  • Article publié le 16 février 2026
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13 | Istres - CNFPT - Soutien à la demande afin d’invalider l’art 135 de la loi finance 2026 pour inconstitutionnalité

Le Syndicat CGT Territoriaux d’Istres relaie la démarche d’appui de la fédération des services publics, celle-ci vise à la saisine du Conseil Constitutionnel par les parlementaires pour censurer la loi de finances 2026 et plus particulièrement son article 135.

Ainsi vous trouverez en pièces jointes une lettre intégrant l’argumentaire juridique du président du CNFPT et la déclaration intersyndicale suite au Conseil d’administration du 11 février 2026.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
 services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
 services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
 secteurs publics et privés du logement social ;
 secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

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