Monsieur le Préfet des Landes,

La Coordination Syndicale Départementale CGT des Territoriaux des Landes souhaite attirer votre attention sur les conditions de travail auxquelles sont actuellement exposés de nombreux agents territoriaux dans le contexte des épisodes de chaleur intense et de canicule qui touchent régulièrement notre département.
Les agents exerçant en extérieur, dans les services techniques, les espaces verts, la collecte des déchets, les établissements scolaires, les structures d’accueil de la petite enfance, les services d’aide à domicile ou encore dans des locaux insuffisamment protégés contre les fortes chaleurs sont particulièrement exposés à des risques
susceptibles d’altérer leur santé et leur sécurité.
Nous rappelons que les employeurs territoriaux sont soumis à une obligation générale de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des agents placés sous leur autorité. Cette obligation implique l’évaluation des risques professionnels, leur prise en compte dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre de toutes les mesures de prévention nécessaires pour préserver la santé des personnels.
Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, entré en vigueur le 1er juillet 2025, a renforcé les obligations des employeurs face aux épisodes de chaleur intense. Il impose désormais une adaptation des mesures de prévention et de l’organisation du travail en fonction des conditions météorologiques et de l’exposition effective des travailleurs.
Dans ce cadre, les recommandations de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) constituent aujourd’hui la référence technique la plus opérationnelle pour prévenir les risques liés à la chaleur. L’INRS considère que les effets de la chaleur sur la santé peuvent apparaître dès 30 °C pour une activité sédentaire et dès 28 °C pour un travail physique. Au-delà de ces seuils, les risques de déshydratation, d’épuisement thermique, de malaise, d’accident du travail et de coup de chaleur augmentent significativement.
Coordination Syndicale Départementale CGT des Territoriaux des Landes

L’INRS recommande notamment :

• d’adapter les horaires de travail afin de privilégier les périodes les plus fraîches de la journée ;
• de reporter ou suspendre les travaux les plus pénibles lorsque les conditions météorologiques le nécessitent ;
• d’augmenter la fréquence des pauses ;
• de mettre à disposition des locaux ou espaces rafraîchis permettant aux agents de récupérer ;
• de garantir un accès permanent à une eau potable fraîche en quantité suffisante ;
• d’organiser une rotation des tâches afin de limiter les durées d’exposition ;
• de réduire autant que possible le travail isolé ;
• de mettre à disposition des équipements adaptés permettant de limiter l’exposition au rayonnement solaire ;
• de sensibiliser et former les agents ainsi que l’encadrement à la détection des signes d’alerte liés au stress thermique ;
• de prendre immédiatement les mesures nécessaires lorsqu’un agent présente des symptômes liés à la chaleur.

Or, les remontées de terrain dont dispose notre organisation syndicale révèlent d’importantes disparités entre collectivités dans l’application de ces mesures de prévention. Certaines ont engagé des adaptations significatives
afin de protéger leurs agents tandis que d’autres maintiennent des organisations du travail qui ne paraissent pas
répondre pleinement aux exigences imposées par la réglementation et aux recommandations reconnues en
matière de prévention.
Cette situation conduit à une inégalité de protection des personnels pourtant confrontés aux mêmes conditions
climatiques. La santé et la sécurité des agents territoriaux ne peuvent dépendre d’appréciations variables selon les collectivités.
Nous sollicitons en conséquence votre intervention afin qu’un rappel officiel soit adressé à l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics du département concernant leurs obligations en matière de
prévention des risques liés aux fortes chaleurs.
La CSD CGT des Territoriaux des Landes privilégie naturellement la prévention et le dialogue avec les employeurs
publics. Toutefois, si les mesures nécessaires à la protection des agents ne sont pas mises en œuvre, elle assumera pleinement son rôle d’information et d’accompagnement des personnels en leur rappelant les droits que leur reconnaît la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail, notamment les conditions d’exercice du droit de retrait lorsqu’ils disposent d’un motif raisonnable de penser que leur situation de travail présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.
Le département des Landes est désormais confronté de manière récurrente à des épisodes de chaleur intense et
de canicule dont la fréquence, la durée et l’intensité s’accroissent sous l’effet du changement climatique. Cette évolution impose une adaptation durable des organisations de travail au sein des collectivités territoriales afin de
garantir la santé et la sécurité des agents.
Dans ce contexte, la mise en œuvre des mesures de prévention ne peut dépendre d’appréciations divergentes selon les employeurs publics. Les agents territoriaux, exposés aux mêmes risques climatiques sur l’ensemble du territoire départemental, doivent bénéficier d’un niveau de protection équivalent conforme aux exigences réglementaires et aux recommandations de prévention reconnues.
Au-delà des conséquences pour la santé des personnels, l’insuffisance des mesures de prévention est susceptible
d’engager la responsabilité des employeurs publics lorsque survient un accident, un malaise grave ou toute autre
atteinte à la santé en lien avec l’exposition à la chaleur.
Il apparaît dès lors indispensable que l’État, par votre intermédiaire, rappelle avec la plus grande fermeté les obligations qui s’imposent à l’ensemble des collectivités et établissements publics du département afin de garantir une application homogène et effective des mesures de prévention nécessaires à la protection des agents
territoriaux.
Dans l’attente de votre intervention, nous vous prions d’agréer, Monsieur le préfet, l’expression de notre considération distinguée.

Pour la Coordination Syndicale Départementale
CGT des Territoriaux des Landes
L’animateur

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