Courrier adressé à Madame la Présidente de la Métropole de Lyon le 16 juillet 2026

Objet : CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement)

Madame la Présidente,

Notre syndicat souhaite vous alerter au sujet de santé financière des CAUE, et plus particulièrement de celui du Rhône et de la Métropole de Lyon.

Depuis la réforme de la taxe d’aménagement de 2022, qui a transféré la collecte de cette taxe des DDT à la DGFIP, désormais perceptible à l’achèvement des travaux et non plus dès l’obtention du permis de construire, les rentrées fiscales se tarissent pour les CAUE, mais plus globalement pour les collectivités, les départements et la Métropole de Lyon. C’est 1,5 milliard d’euros qui n’a pas été collecté par l’État sur la période de 2024/2025.

Outre, la perte sèche de cette partie de taxe affectée aux CAUE, l’impact est important pour la Métropole de Lyon et nous souhaiterions connaître le montant du déficit. Nous comptons sur votre mobilisation auprès des services de l’État pour garantir la perception de cette taxe d’aménagement et à défaut, un avancement des fonds pour les collectivités, les départements, la Métropole et les CAUE.

Nous demandons également que la Métropole puisse garantir, dans les tous les cas, l’avance de trésorerie nécessaire au fonctionnement du CAUE du Rhône et de la Métropole de Lyon, qui assume des missions de service public, de conseils en architecture, urbanisme et environnement auprès des collectivités et des particuliers et qui offre une diffusion de la culture dans ses locaux grâce à des expositions gratuites.

Nous nous interrogeons quant à la pertinence de cette réforme de 2022, qui a coupé le lien des professionnels des DDT avec les permis de construire et qui a décalé la perception de recettes dès l’obtention du permis de construire. Il serait louable que les collectivités perçoivent dès la mise en chantier des constructions une partie de cette taxe d’aménagement afin de faire face aux coûts induits par ces travaux (permissions de voirie, arrêtés et déviation de la circulation parfois nécessaires …) ainsi que par l’arrivée de nouveaux habitants dans les communes. Nous souhaiterions votre appui pour la remise en question de cette réforme de 2022, pour un retour à une instruction et à la perception de la taxe par la DDT.

Dans l’urgence, nous vous remercions de porter une attention particulière à la trésorerie du CAUE 69 et de vous assurer que la partie de la taxe d’aménagement qui lui est garantie par la loi de 1977 sur l’architecture, lui soit bien reversée.

Vous remerciant par avance de l’attention portée à cette demande et dans l’attente d’un retour sur vos engagements,

Nous vous prions de croire, Madame la Présidente, à l’expression de nos salutations distinguées.

– Courrier en téléchargement

---

---