Monsieur le Président,

Lors de la séance du Comité Social Territorial (CST) du 8 décembre dernier, vous avez demandez, en vous adressant aux représentants du personnel CGT : « qui veut lire la lettre du parti soviétique ».
Ces propos, tenus dans une instance officielle, constituent une injure publique à caractère politique et syndical, au sens de l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui définit l’injure comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ».

Le caractère public de ces propos, tenus dans une instance institutionnelle réunissant des représentants de l’administration et du personnel, les rend susceptibles de relever de l’article 33 de la même loi, qui réprime l’injure publique.

Par ailleurs, de tels propos portent atteinte au respect dû aux organisations syndicales représentatives et sont contraires aux principes de neutralité, d’impartialité et de respect qui doivent guider la conduite des instances sociales et s’imposent à tout responsable public dans l’exercice de ses fonctions.

Au-delà de cet incident précis, ces propos s’inscrivent dans un climat plus général de dégradation du dialogue social dans notre collectivité. Les représentants du personnel CGT constatent, de manière récurrente, un ton désobligeant et sarcastique, un manque de considération à l’égard de leurs interventions, ainsi qu’un comportement inadapté à la tenue d’instances officielles, notamment par l’utilisation répétée du téléphone portable pendant que les représentants du personnel s’expriment. De plus, le passage des dossiers à un rythme excessivement rapide, ne permettant ni échanges contradictoires ni réponses approfondies, vide les instances de leur rôle et porte atteinte au droit effectif à l’expression des représentants du personnel.

Pour mémoire, nous vous avons déjà interpellé lors du CST du 16 mai 2025.

– Lettre ouverte en téléchargement

---

---