De l’utilité de la CGT au CD 64 à la défense concrète de vos droits : à venir 5 mini fiches pour présenter et décrypter les instances du dialogue social et vos élu.e.s CGT !

MINI-FICHE N° 5

• LDG - Lignes Directrices de Gestion
• CCP - Commissions consultatives paritaires (agents contractuels)

LDG - Lignes Directrices de Gestion

C’est quoi, simplement ?

Depuis la réforme de 2019, issue de la loi de transformation de la fonction publique, les CAP ne donnent plus d’avis sur les promotions, avancements ou mobilités.

Ce sont désormais les LDG (Lignes Directrices de Gestion) qui fixent les critères d’évolution de carrière (promotion, mobilité, égalité professionnelle).

Les représentants du personnel sont consultés pour définir ces règles, mais ne participent plus à l’examen des situations individuelles.

Concrètement : Avant, une promotion pouvait être examinée en CAP avec les représentants du personnel. Aujourd’hui, l’administration décide seule en s’appuyant sur les critères des LDG.

La CGT alerte sur les risques d’arbitraire et défend des règles transparentes et justes pour tous les agents.

CCP – Commissions consultatives paritaires (agents contractuels)

C’est quoi simplement ?

La CCP est une instance qui concerne les agents contractuels. Elle est consultée sur les décisions importantes qui touchent leur situation : sanctions disciplinaires, licenciements, conditions de travail…

Concrètement, l’administration ne décide pas seule : elle doit recueillir l’avis de la CCP avant de prendre certaines décisions.

La CCP réunit des représentants de l’administration et des représentants du personnel.

C’est un lieu essentiel pour faire entendre la voix AUSSI des contractuels, défendre leurs droits et éviter les décisions arbitraires.

Pour la CGT, le rapport de force ne se décrète pas : il se construit. Avec vous.

– Mini-fiche en téléchargement

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