À Fleury-Mérogis, le maire-employeur pratique un harcèlement antisyndical à peine voilé en transformant chaque désaccord en procès contre la CGT, accusée de tous les blocages pour mieux masquer les dysfonctionnements de sa propre administration, qu’il refuse de reconnaître.

À Fleury-Mérogis, le maire-employeur piétine délibérément le fonctionnement démocratique des instances, en bafouant la loi sur la F3SCT et le CST, comme si le contrôle des conditions de travail n’était qu’une formalité décorative. Plusieurs des faits constatés sont listés ci-dessous.

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Parmi les faits constatés :

• La stigmatisation de la CGT est systématique : au lieu de reconnaître que les collègues n’adhèrent pas à ses projets, l’exécutif préfère désigner le syndicat comme « problème », pour tenter d’isoler les représentants du personnel et casser la confiance des agents.

• Cette stratégie s’ajoute à un long historique d’entraves au mandat syndical : refus ou retard de documents obligatoires, PV inexistants ou tronqués, tableaux d’accidents incomplets, convocations hors délais, tout est fait pour empêcher les élus du personnel d’exercer leur rôle dans des conditions normales.

• La DRH elle-même se permet de dénigrer publiquement l’information syndicale, en contestant par exemple un tract sur les entretiens professionnels… alors que les propres documents officiels de la ville et les textes nationaux donnent raison à la CGT, révélant une volonté de décrédibiliser les représentants plutôt que d’appliquer le droit.Pareil pour les ASA jours de garde d’enfants ou la participation prévoyance et mutuelle, entre autres.

• Lors du CST du 26 mai 2025, il a osé faire porter la responsabilité de l’absence des représentants du personnel sur le syndicat, alors que c’est le retard volontaire de transmission du dossier qui rendait impossible un travail sérieux et un avis éclairé.

• Sur l’annualisation des animateurs comme des ATSEM, la méthode est toujours la même : passage en force, « réunions » mises en scène, experts alignés du côté de l’employeur, et aucune prise en compte réelle des revendications des agents qui restent lettre morte de CST en CST.

• Quand les agents refusent une annualisation injuste, non délibérée en conseil municipal et calculée à leur désavantage, le maire répond par la pression et le chantage, en les mettant face à un faux choix entre la dégradation de leurs droits et la culpabilisation devant les familles et les collègues.

• En refusant de fournir aux agents les documents indispensables pour préparer leurs entretiens professionnels, en taisant leurs droits à la formation, au CPF et à l’avancement, la mairie fabrique une inégalité d’information qui pénalise d’abord les agents les moins armés, et pèse particulièrement sur celles et ceux qui s’appuient sur la CGT pour défendre leur carrière.

• Le traitement différencié des ATSEM, annualisées hors cadre légal, avec des congés amputés, des récupérations supprimées et une précarité entretenue malgré concours et diplômes, illustre aussi une discrimination sociale déguisée, qui touche un corps très féminisé, peu reconnu et pourtant central pour le service public.

• En cumulant opacité, pressions individuelles, inversion des responsabilités et attaques répétées contre la CGT, le maire de Fleury-Mérogis assume une politique de répression antisyndicale et de discrimination de fait envers les agents qui osent se mobiliser, confirmant que le rapport de force est désormais la seule voie pour se faire respecter

• Trois fois en 2025, l’ordre du jour de la F3SCT a été fixé sans même consulter le secrétaire de la F3SCT, en violation directe du décret du 10 juin 1985, preuve d’un mépris assumé pour les représentant-es du personnel et pour le droit. Idem pour la séance du 13 février 2026 avec le refus d’ajouts des points demandés par tous les représentants du personnel CGT.

• Depuis des années, aucun procès-verbal n’est signé, aucun relevé de décisions n’est transmis, aucun classeur des PV n’existe : c’est l’organisation volontaire de l’opacité, afin d’effacer toute trace des débats et de neutraliser le contre-pouvoir syndical.

• Au CST, les convocations et dossiers sont envoyés hors délais réglementaires, les « PV » ne reflètent ni les débats ni les positions, et sont fabriqués a posteriori sans transmission aux secrétaires de séance, transformant l’instance en simple chambre d’enregistrement de l’exécutif.

• Sur la mutuelle, le maire laisse des agents se retrouver brutalement sans couverture ou avec des cotisations qui explosent, en pleine période de fêtes, puis impose une participation uniforme à 7 euros en faisant reculer les droits sans fournir aucun chiffre sérieux pour la participation prévoyance. Pour la participation mutuelle qui a reçu un avis unanime défavorable au CST le 5 février 2026, il n’y a pas eu un 2eme CST convoqué sur ce point malgré la législation. Cette délibération a été votée au conseil municipal du 16 février 2026 !

• La politique salariale est tout aussi méprisante : fiches de paie remises avec 10 à 13 jours de retard, erreurs à répétition, suppressions de participations mutuelle/prévoyance ou du SFT sans information ni rattrapage correct, pas de versement de la NBI ou de rappels des sommes non versées, comme si les fins de mois des agents n’avaient aucune importance.

• Le maire instrumentalise le RGPD pour empêcher la F3SCT de travailler, en refusant de communiquer les noms des agents accidentés, alors même que la loi et la CNIL permettent clairement cette transmission pour l’exercice des missions des représentants du personnel.

• Les tableaux d’accidents sont volontairement incomplets, sans noms, sans services, sans durée d’arrêts ni suivi, certains agents n’y figurent même pas : une stratégie d’entrave caractérisée pour cacher la réalité des accidents du travail et empêcher toute prévention digne de ce nom.

• Jusqu’au bout, le Maire pousse le cynisme en déduisant les arrêts pour accident de travail ou maladie professionnelle du calcul de la médaille du travail, punissant celles et ceux qui se blessent au service de la collectivité, alors que d’autres collectivités reconnaissent ces périodes comme temps de travail effectif.

• Sans oublier les retraits de salaires concernant les journées syndicales posées dans les délais et selon les procédures ; sans aucun refus préalable écrit de l’autorité territoriale ou, sur l’obligation aux agents de transmettre une convocation de formation, en plus de la demande écrite dans les délais par l’agent, en totale contradiction avec la loi et le jugement N°1306807 du 22 décembre 2015 au TA de Versailles.

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En refusant la transparence, en piétinant les règles du droit, en attaquant l’action syndicale et en sacrifiant la santé des agents, le maire de Fleury-Mérogis démontre qu’il préfère gouverner contre son personnel plutôt qu’avec lui. Comment prétendre oeuvrer au développement du service public et à la réponse aux besoins des usagers en méprisant à ce point le personnel municipal ? Les représentants du syndicat CGT sont en souffrance, des agents souffrent en silence, jusqu’à quand ? Madame la Préfète va-t-elle enfin imposer le respect des règles de droit au maire-employeur de Fleury-Mérogis ?

Adopté en présence de représentants des syndicats de : Athis-Mons ; Corbeil-Essonnes ; Draveil ; Fleury-Mérogis ; Lisses ; Longjumeau ; Longpont ; Montgeron ; Orsay ; Palaiseau ; Sainte-Geneviève-des-Bois ; Savigny ; SDIS 91 ; SIVOM de Varennes-Jarcy ; Verrières-Le-Buisson, ainsi que du coopérant fédéral et du coordinateur fédéral régional.

– Communiqué en téléchargement

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