Il y a vingt ans, le secrétaire général Henri Tamar avait été mis en examen à la suite de la dénonciation d’un agent municipal en situation de handicap, victime d’un traitement inhumain.
En 2026, nous constatons malheureusement que les mêmes situations persistent pour les agents reconnus travailleurs handicapés (RQTH) au sein de la mairie de Drancy.
Pour plus d’informations : https://mairiededrancy.syndicatcgt.fr/se-syndiquer/juridique-cgt-territoriaux-drancy/
Pièces jointes communiquées, jurisprudences et texte de loi

COMMUNIQUÉ DE PRESSE CGTDRANCY
SCANDALE À DRANCY :
UN AGENT HANDICAPÉ DE 69 ANS LAISSÉ SANS REVENU DEPUIS PLUS D’UN AN
LA CNRACL A DÉJÀ REFUSÉ DEUX FOIS LE DOSSIER DE RETRAITE DE LA VILLE**
La CGT révèle aujourd’hui l’un des dossiers les plus préoccupants de la fonction publique
territoriale.
Un agent territorial de 69 ans née le 13 janvier, reconnue travailleur handicapé (RQTH), a été laissé sans traitement, sans indemnité et sans demi-traitement depuis le 13 janvier 2024.
Plus d’un an sans aucune ressource, incapable de subvenir à ses besoins primaires.
UNE INVALIDITÉ RECONNUE (57 %) MAIS UNE PROCÉDURE SABOTÉE
Le Conseil médical en formation plénière a reconnu 57 % d’invalidité, ouvrant droit à une
procédure de retraite pour invalidité.
Conformément à la loi, la Mairie de Drancy devait :
• maintenir le demi-traitement,
• régulariser la position administrative,
• transmettre un dossier complet à la CNRACL.
Elle n’a rien fait correctement.
UN FAIT ACCABLANT : LA CNRACL A REFUSÉ LE DOSSIER
DE RETRAITE À DEUX REPRISES
La CNRACL – la caisse nationale de retraite de la fonction publique territoriale – a refusé par deux fois le dossier transmis par la Mairie de Drancy, tant il était :
• incomplet,
• irrégulier,
• ou juridiquement non conforme.
Ce double refus constitue un signal d’alarme majeur sur la gestion du dossier par la collectivité.
Résultat : l’agent reste bloqué, sans retraite, sans statut, sans revenu.
DES ALERTES RESTÉES SANS SUITE
La CGT a officiellement alerté :
• la Maire de Drancy, Aude Lagarde,
• le Préfet de Seine-Saint-Denis,
Tous informés, aucune action corrective n’a été engagée.
Le silence institutionnel laisse un agent handicapé dans une situation indigne, totalement en
marge du droit.
UNE VIOLATION SYSTÉMATIQUE DU DROIT
Malgré :
• l’article 17 du décret n°87-602,
• la jurisprudence du Conseil d’État n°412684,
• l’avis médical obligatoire (57 %),
• et les deux refus de la CNRACL,
la Mairie de Drancy n’a ni régularisé la position administrative,
ni assuré le maintien légal de la rémunération,
ni repris un dossier retraite conforme.
DISCRIMINATION, NÉGLIGENCE, OU ABANDON ORGANISÉ ?
Pour la CGT, il s’agit d’une discrimination manifeste envers un agent handicapé, aggravée par
une négligence administrative persistante.
Comment accepter qu’un agent public de 69 ans, reconnu invalide,
— se retrouve sans revenu depuis plus d’un an ?
— soit ignoré par son employeur ?
— voie son dossier retraite rejeté deux fois par la CNRACL ?
— soit privé de tout droit statutaire ?
LA CGT EXIGE :
la régularisation immédiate du dossier retraite ;✔
le versement rétroactif des rémunérations dues ;✔
un contrôle de légalité approfondi par le Préfet ;✔
des explications publiques de la Mairie de Drancy ;✔
la fin des discriminations envers les agents RQTH.✔
LA CGT APPELLE LA PRESSE POUR SON ANNIVERSAIRE :
UN SCANDALE QUI DOIT ÉCLATER AU GRAND JOUR
Dans un pays qui se revendique protecteur de ses agents publics, cette situation est une honte.
La CGT appelle les médias à relayer ce dossier pour mettre fin à ce qui s’apparente à un abandon
institutionnel d’une brutalité inédite.
** Pièces jointes la lettre de l’agent, le décret applicable, la jurisprudence du conseil d’état.
** L’agent femme en manque de trimestres avait demandé par écrit en 2018 une prolongation
d’activité, d’une durée de 10 trimestres maximum ( la loi autorise jusque 70 ans avec avis
médical, refus qui n’a pas été soulevé dans les délais par l’employeur )

Veuillez trouver ci-joint le communiqué de la CGT Territoriaux de Drancy.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – CGT DRANCY
Abandon d’un agent handicapé et refus de financer la MDPH : la politique du mépris à Drancy
Un agent territorial handicapé, âgé de 69 ans, ce 13 janvier 2026, est laissé sans aucun revenu depuis le 13 janvier 2024 par la Mairie de Drancy.

Pourtant, le Conseil médical plénier a reconnu 57 % d’invalidité, ouvrant droit à une retraite pour invalidité.

Malgré cela, aucune rémunération, aucune position administrative, aucun accompagnement.

Pire : la CNRACL a refusé deux fois le dossier de retraite envoyé par la ville en janvier 2024, tant il était irrégulier.

La CGT a alerté Aude Lagarde, maire de Drancy et le Préfet : silence total.

Résultat : un agent vulnérable abandonné, sans ressources pour ses besoins primaires.
Une violation flagrante de l’article 17 du décret 87-602 et de la jurisprudence du Conseil d’État.

Un possible cas de discrimination envers un agent RQTH.

La CGT exige une régularisation immédiate, le versement rétroactif dû et un contrôle de légalité.

Drancy doit répondre : comment peut-on laisser un agent handicapé de 69 ans sans revenu depuis plus d’un an ?

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