En février 2023, le conseil départemental votait une délibération concernant les modalités d’attributions du CIA : cette prime était conditionnée à des critères de présentéisme très discriminants et manquait de clarté quant aux autres modalités d’attribution : pas de montants, pas d’enveloppe budgétaire, pas de mode de distribution. Nous avions présenté des contres propositions et n’avions malgré tout pas été entendus.

Le syndicat CGT du conseil départemental a donc intenté une action en justice en mars 2023.

Nous avions été attaqués ensuite, notamment par un courrier du Président Leblois à l’attention de tous les agents, nous taxant d’être dans des postures et de priver l’ensemble des agents de cette prime ou nous étions cités une vingtaine de fois.

Le Tribunal administratif de Limoges a statué et donne raison au syndicat CGT. Le département de la Haute Vienne est donc condamné à revoir sa copie, sans rétroactivité.

Le syndicat CGT s’estime satisfait de la décision de justice et espère que la collectivité n’osera pas faire appel de ce jugement, ce qui serai encore un camouflet aux agents. Il s’agirait alors de jouer la montre pour ne pas avoir à leur verser cette prime qu’ils attendent depuis 3 ans.

Il est temps que les élus de notre collectivité prennent leurs responsabilités.

– Communiqué de presse et tract en téléchargement

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