Le 14 mars dernier, lors du 6ème salon des Maires à Salon de Provence, la Coordination Syndicale Départementale CGT des Services Publics des Bouches du Rhône a attiré l’attention des élus locaux sur l’obligation faite aux collectivités de passer le temps de travail des agents à 1607 heures, conséquence de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Pour autant, cette loi n’abroge pas l’article 2 du décret 2001-623 du 22 juillet 2001 qui autorise l’abaissement de la durée du temps de travail en dessous de 1607h pour tenir compte des sujétions spécifiques (pénibilité).

C’est à ce titre que M. Cristiani, président de l’association des maires des Bouches du Rhône et président du CDG13, s’était publiquement engagé à nous recevoir pour aboutir à une réduction du temps de travail au regard des conséquences engendrées par la mise en œuvre de la loi de 2019.

Aujourd’hui sur une grande majorité des collectivités les sujétions spécifiques ne sont pas prises en compte et n’autorisent donc pas la réduction du temps de travail bénéfique à la préservation physique des agents.
Nous rappelons que les employeurs ont l’ obligation de préserver la santé physique et morale des agents des services publics quel que soit leur métier.

A ce jour, malgré un premier courrier et un rappel, M. Cristiani n’a toujours pas répondu et, de fait, ne respecte pas ses engagements.

La santé des agents n’est peut-être pas une priorité pour votre président, contrairement à nous.
C’est pourquoi la Coordination Syndicale Départementale CGT des Services Publics des Bouches du Rhône appelle à une journée de grève le 2 juillet 2024, qui sera pour nous l’occasion de nous rassembler devant le CDG13 afin d’être reçu et d’ enfin engager une discussion concrète sur l’application de l’article 2 du décret 2001-623 du 22 juillet 2001 qui prend en compte les sujetions spécifiques et autorise l’abaissement de la durée du temps de travail en dessous de 1607h.

– En téléchargement le préavis de grève l’appel

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