Février 2023 : les organisations syndicales alertent les agents et les élus municipaux sur le non renouvellement de la convention et la menace à peine voilée de suppression du CASC. (cf la lettre ouverte intersyndicale et le tract de la CGT de février 2023).
Juin 2023 : le maire dévoile au grand jour sa véritable intention au Comité Social Territorial (ex CTP) : il annonce sa volonté de faire adhérer la Ville au CNAS dès 2024. Face au désaccord unanime des élus du Personnel, désaccord exprimé jusque dans les rangs des élus de la municipalité, le maire fait une légère marche arrière : il réaffirme son
attachement au CASC et déclare que l’adhésion au CNAS n’est qu’une éventualité.
Octobre 2023 : un « comparatif »
CASC/CNAS est présenté CST. Les représentants du Personnel votent contre à l’unanimité : le document dévoile clairement l’objectif, même si le Maire prétend vouloir proposer aux agents d’adhérer au CNAS en complément du CASC.
Novembre 2023 : présentation du projet de délibération d’adhésion au CNAS au CST du 13 et du 24 : les représentants du personnel votent contre à l’unanimité aux 2 présentations du projet !
Mars 2024 : Les agents reçoivent par courrier individuel, à domicile, une promotion pour le CNAS digne d’une boite de pub et un bulletin d’adhésion au CASC OU au CNAS, avec au passage une « petite » intrusion dans la gestion des adhérents du CASC !
Convention 2023 signée en novembre (autant dire à la fin de l’année) et subvention versée au compte-goutte ;
convention 2024 en attente ; un agent à disposition en moins ; projet de déménagement de locaux et projet
d’adhésion au CNAS … Le maire poursuit sa stratégie de suppression progressive du CASC !
Après des baisses substantielles de subvention en 2021, 2022 et 2023 (110 000€ au lieu de 270 000€ les années précédentes), le maire prétend compléter l’action sociale envers les agents. Pour cela, il leur propose de choisir entre le CASC et le CNAS ; …
Pourquoi ne pas simplement augmenter la subvention du CASC ?
Par souci d’économie ? L’adhésion au CNAS coûte 212 € par agent actif et 137,80 € par retraité (cotisation optionnelle). Si tous les agents adhéraient, cela couterait environ 230 000 € à la collectivité (sur la base de 1100 agents actifs Ville et CCAS), bien plus que la subvention actuelle du CASC !
Adhérer au CNAS, c’est réduire l’action sociale à de la simple prestation ou billetterie (moins avantageuse d’ailleurs)
individualisée. Plusieurs collectivités territoriales de toutes tendances politiques, ayant fait le constat faible taux d’utilisation des prestations du CNAS (accès numérique qui exclut nombre d’agents, offres financièrement peu attractives), ont fait le choix de revenir à une gestion internalisée des activités culturelles et sociales.
Le CASC, lui, propose des activités accessibles à tous (du collègue vacataire horaire au cadre A+) et demeure facteur de cohésion, de lien social et de vivre ensemble. Mais surtout, rien ne peut remplacer la possibilité que donne le CASC de s’adapter aux besoins des agents en étant ouvert aux suggestions de chacun. La participation des agents dans le choix des activités est l’essence même du CASC !
A terme, l’adhésion au CNAS, loin d’être complémentaire, va servir de prétexte pour une baisse supplémentaire de la subvention du CASC et sera synonyme d’exclusion en matière d’action sociale, en premier lieu des agents les plus précaires et de nos collègues retraités. Après le temps de travail et les primes, en pleine période où les agents ont de plus en plus de difficultés financières, le Maire de Bagnolet poursuit sa politique d’économies sur notre dos !

NON A L’ADHESION AU CNAS !
POUR UNE ACTIVITE SOCIALE ACCESSIBLE A TOUS,
DITES NON A L’ADHESION AU CNAS !
Bagnolet, le 18 mars 2024

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