- Article publié le 2 avril 2024
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50 I Syndicat CGT des territoriaux de Cherbourg-en-Cotentin - Chronique d’une entourloupe au mépris des règles collectives lors d’un CST, tract et déclaration
Cherbourg en Cotentin, le 22 mars 2024
DECLARATION COMITE SOCIAL TERRITORIAL DU 22 AVRIL 2024 CGT DES TERRITORIAUX DE CHERBOURG EN COTENTIN
Madame la Présidente, Mesdames Messieurs les élu.es,
Chèr.es collègues,
Le CST, Comité Social Territorial, est une instance consultative composée d’élu.es politiques et de représentant.es du Personnel, elles et eux aussi élu.es par les élections professionnelles. Les Instances Représentatives du Personnel, sont de véritables lieux d’interventions collectives et de négociations de proximité pour les agent.es. La CGT, première organisation syndicale, majoritaire, forte de sa représentativité à hauteur de 53% des voix et de ses plus de 310 syndiqué.es, occupe
une grande place. J’en profite pour vous annoncer que la Direction de notre syndicat s’est restructurée : je suis la nouvelle Secrétaire Générale depuis le 19 mars dernier, aux côtés de Paul SZAFIRKO et Guillaume LAISNE en tant que secrétaires adjoints. Les IRP sont donc, des interfaces actives entre la Direction et le personnel des différentes catégories. C’est par notre intermédiaire que sont posés les problèmes, qui touchent les agent.es de manière individuelle et collective, tels que les conditions de travail, la rémunération, le déroulement de carrière et la gestion de l’organisation de travail, entre autres.
Venons-en aux faits : Mardi 20 février dernier s’est tenu un CST pendant lequel le projet de la Direction Etudes Travaux et Bâtiments (DETB) nous a été soumis pour avis. Loin de la démocratie sociale que nous revendiquons, le Maire, les élu.es politiques et la Direction Générale de la collectivité ont passé en force un projet qui, d’une part, ignore le respect des procédures de validation RH, mais surtout reflète le mépris de toutes les règles collectives : aménagements d’horaires, promotions internes pour reconnaître les missions exercées et reconnaître les métiers.
Pendant plus d’une heure et demie, la CGT a dénoncé avec force ces atteintes insupportables et inacceptables que nous qualifions de discriminantes. Alors que dans le déroulement de carrières et dans le plan de promotion, les agent.es se disent trop peu reconnu.es et valorisé.es, l’Administration a décidé de promouvoir certain.es agent.es en fonction de leur service ou direction d’appartenance. INACCEPTABLE POUR LA CGT QUI DEFEND BEC ET ONGLE LES REGLES COLLECTIVES !!! Mais parce que nous serions en « concurrence » avec la CAC, ou bien parce qu’il y aurait des problématiques de recrutements, la RH, la Direction Générale, vous mesdames et messieurs les élu.es avez validé le fait de passer « certains » agent.es dans la catégorie
supérieure : de C à B ou de B à A, pour garder les agent.es et qu’ils ne partent pas…MAIS ALORS FAISONS LE {{}} ET POUR TOUT LE MONDE ! Bien des directions sont confrontées aux mêmes problématiques ! Une telle décision porte une atteinte grave et évidente au principe de la hausse de la rémunération selon l’ancienneté et la valeur professionnelle de toutes et tous les agent-es à Cherbourg en Cotentin, et, constitue un manquement flagrant au principe du droit à l’avancement dans le cadre de la promotion interne, selon les critères pourtant définis par la loi. Pire encore : ce projet aggrave une fois de plus les risques psychosociaux dans notre collectivité, accentue la perte de sens des missions exercées, et par conséquent mène à une colère sourde, profonde, LEGITIME.
Pour la CGT, il n’est pas possible de poursuivre le dialogue social comme si rien ne s’était passé. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons pris la décision collectivement de ne pas participer à la réunion préparatoire du plan de promotion 2024, lundi 18 mars dernier. Participer à une réunion informelle, qui devait avoir valeur de confiance en termes de transparence, tombe de fait en discrédit. Partager un plan de promotion qui n’a plus aucune crédibilité, dans ce contexte, n’a plus pour nous de valeur, tout comme le CST qui doit se tenir ce matin. La CGT, fidèle à ses valeurs d’intérêt du plus grand nombre, relève le sentiment légitime de puissante injustice face au choix politique de Monsieur le Maire. Face à cette situation, qu’il qualifie lui-même de « particulière », et même s’il se félicite des bons résultats du dialogue social entre les organisations syndicales représentatives et l’administration, il semblerait que le vent puisse changer de sens si cela n’accommode que certain.es.
Quand on méprise les instances paritaires, on s’attaque à la démocratie sociale ! Quand on méprise les représentants du personnel, on s’attaque à la qualité du dialogue social ! Quand on s’attaque à la dérogation des règles collectives, on s’attaque à l’égalité de traitement, on s’attaque aux missions de service public et à son bon fonctionnement ! Lorsque le projet du Gouvernement est de mettre en place la rémunération dite « au mérite », que nous qualifions, de discriminantes, on peut alors déjà imaginer que la collectivité et l’Administration Générale réfléchissent à sa mise en œuvre ? Ce projet de la DETB est la porte ouverte à toutes les spéculations, alors que nous avons déjà échos que d’autres Directions sont déjà dans la construction de projets similaires. Quels seront les arguments avancés pour que nous, la CGT et les autres Organisations Syndicales les validions ? Mais surtout quel sera l’argument de l’Administration Générale qui refuserait de passer en CST un nouveau projet calqué sur la DETB ?
C’est pourquoi, Mesdames Messieurs les élus, les représentant.es élu.es CGT, réunis en Commission Exécutive le 15 mars dernier, et présents ce jour à nos côtés, ont pris la décision, de ne pas siéger pour ce CST. Monsieur le Maire nous ayant exprimé le souhait de ne pas « polémiquer », mais que pour autant cette décision aurait été difficile à prendre, nous lui demandons, de pouvoir expliquer publiquement auprès des représentants du personnel et des agents de sa collectivité ce qui l’a conduit à porter politiquement ce choix. J’en profite pour inviter l’organisation syndicale qui a émis, comme nous la CGT, un avis défavorable lors du vote du projet de la DETB, à nous rejoindre.
Nous exigeons du Maire qu’il retire le projet de direction de la DETB.
Je tiens ici à affirmer que la CGT est et restera un syndicat de lutte des classes, de défense du service public, de ses usagers, et de celles et ceux qui la font vivre. Nous sommes un syndicat qui milite pour le progrès social, l’intérêt général et dans les règles collectives.
Nous quittons la séance qui n’aura donc pas pu s’ouvrir, et dont le quorum des représentants du personnel n’est pas atteint.
Il est de coutume pour la CGT d’aller à la rencontre des agents, pour parler de leurs conditions de travail, et ce que nous allons faire ce matin même en quittant la salle.
Merci de votre attention,
Les élu.e.s CGT au Comité Social Territorial
Documents joints
2 Flash Info du 20 février 2024 : Chronique d’une entourloupe au mépris des règles collectives……… pdf