CST du 16 mai 2024

Messieurs les Maires,

Si nous nous adressons aujourd’hui aux maires de Pierrefitte sur Seine et Saint-Denis, c’est que nous sommes invité-e-s dans les deux collectivités à nous prononcer, dans le cadre de CST simultanés, en qualité de représentant-e-s des personnels au sujet de votre projet de fusion-acquisition.
Nous avons déjà eu l’occasion de le dénoncer lors d’un récent CST, de dialogue social, il n’y a point. À tout le moins à Saint-Denis. Et, pour un projet d’une ampleur inédite, vous ne prenez pas le temps de nous écouter. Ni les personnels, ni leurs représentant-e-s. Les quelques réunions dites,
frauduleusement, « sociale de projet » ne peuvent suffire. Surtout si on considère les dates de convocations et de transmissions des documents supports, parfois la veille ou l’avant-veille. Hier soir encore, vous nous transmettez des documents modifiés sur lesquels nous devons nous prononcer aujourd’hui. Quel que soit le bien-fondé des nouvelles mesures proposées, cela illustre vos manières d’agir qui ne sont ni respectueuses, ni réglementaires. Vous invoquez des « négos de dernière minutes »… Avec qui ? Dans quel cadre ?
La CGT a déjà dénoncé le rythme de cet exercice, mais n’a jamais été écoutée… Dans ces conditions, comment pouvez-vous assurer associer les parties prenantes ?
Pour vous justifier, vous affirmez que vous n’étiez pas obligés de nous informer au-delà de l’obligation légale de la présentation des tableaux des effectifs ! Il faudrait que nous nous estimions heureux et que, par-dessus le marché nous vous remercions ! « Oui not’ bon maître »… aurait pu rétorquer le grand Jacques !
La fusion-acquisition est présentée comme établie sans que nous puissions juger de sa pertinence ! Ce n’est plus une fusion mais une confusion ! Vous n’êtes pas capables de nous donner des garanties, ni sur la qualité du service rendu aux populations, ni sur les conditions d’exercice des personnels. Aucune avancée sur le temps de travail, aucune prise en compte des pénibilités... Mais pas d’assurance non plus contre des privatisations ou des fermetures d’équipements municipaux dans la commune nouvelle !
Finalement, êtes-vous en mesure de décliner l’intérêt de cette fusion-acquisition pour les usager-e-s et pour les collègues ? Non ! Pourtant, il vous suffirait d’écouter les récits de vie des personnels et vous auriez un aperçu tangible de la réalité de terrain !
Alors, pour légitimer votre démarche, vous promettez monts et merveilles ! Si on en croit vos motivations, la création de la commune nouvelle favoriserait même « la résilience climatique »1… Quelle prétention ! Alors, vous faites grand cas de ce qui serait des avancées pour les personnels : ici des augmentions de salaires, là une monétisation des jours de CET !
Mais, si les collègues de Pierrefitte sont aujourd’hui mal payés, pourquoi donc n’avaient-ils pas été augmentés jusqu’alors ? Et en creux, on laisse entendre que les agent-e-s de Saint-Denis sont bien loti-e-s ! Point besoin de fusion-acquisition pour relever tous les salaires des collectivités… mais seulement des choix audacieux et un tantinet soit peu, de courage politique !
Et si, après une pseudo-négociation avec quelques OS qui oublient les combats pour le droit aux congés payés, dans l’hypothétique futur, l’ensemble des personnels pourra vendre des jours de CET, à un tarif misérable, où est le progrès social ? Si, parfois, des collègues sont amenés à vendre des congés, avant de vendre leur rein, c’est qu’elles et ils sont mal payé-e-s ! Là encore, il s’agit de choix politiques et de
courage…
Alors, vous développez une stratégie de mise en place « progressive » espérant nous faire avaler la pilule « en douceur » ! Mais de quoi avez-vous peur ?
Finalement, ces prétendues avancées restent bien faibles. Et comme le chantait Danielle MESSIA, « d’une main tu m’files des bonbons, de l’autre tu m’files le bourdon ».

Car, dans le même temps, les reculs sont nombreux… il y a :
o les mobilités imposées ;
o les « bourses » à l’emploi qui peuvent conduire à « éjecter » des personnes de leur poste au fallacieux prétexte qu’elles n’auraient plus l’envergure nécessaire dans une commune de « strate supérieure » ;
o les primes amputées en cas de maladie ;
o un recours au CNAS qui dépossède les personnels de leur outil d’action social ;
o les temps de travail qui varient à l’infini selon que nous soyons issus de Pierrefitte, de Saint-Denis ou encore « primo-arrivant » dans la commune nouvelle ce qui justifiera une NBI revue à la baisse, clause du grand-père oblige !
Mais il y a également la problématique de la pénibilité ! Arrêtons-nous un instant sur cet angle saillant de la considération qui devrait être une des préoccupations majeures de nos employeurs respectifs.
Aujourd’hui, un certain nombre d’agent-e-s de Pierrefitte a un temps de travail annuel à 1570 heures.
C’est le cas des ATSEM notamment, qui ne sont pas tenues aux 1607 heures annuelles à Pierrefitte. C’est
donc l’équivalent d’une semaine de travail qui était acquise à Pierrefitte jusqu’à présent pour reconnaissance de la pénibilité. Mais comment ce qui est valable pour les ATSEM à Pierrefitte ne pourrait pas l’être pour les ATSEM de Saint-Denis ? Et s’il y a pénibilité reconnue pour les ATSEM, pourquoi les autres missions ne seraient pas potentiellement concernées ? D’autant que les pénibilités sont nombreuses. On peut travailler à l’extérieur, dans le bruit, dans le froid ou sous la canicule, y compris dans les bureaux, dans le stress, dans des postures pénibles, en manipulant des charges lourdes, avec des agents corrosifs, en horaires décalés, en télétravail imposé, en répétant des gestes
automatiques, en sous-effectifs… autant de situations qui génèrent de la pénibilité et qui pourraient concernées la quasi-totalité des personnels… Alors oui, avec du courage et sans se réfugier derrière l’excuse de la loi, vous auriez pu avoir l’audace, ou simplement l’intelligence, de définir avec les collègues, les conditions de la reconnaissance de leurs pénibilités… au sein de votre nouvelle commune.
C’était le sens de l’intervention de la CGT dès l’annonce de la fusion-acquisition début avril 2023. Nous avions notamment exigé que si fusion il devait y avoir, la « convergence » devait se faire par le haut pour tous les personnels… Le progrès social l’exigeait mais manifestement ce n’est pas la direction que vous souhaitez donner à votre projet qui se construit contre les personnels en les opposant les un-e-s aux autres. La ville apaisée et équilibrée dont vous vous réclamez se traduit pour les personnels en une ville opposée et précarisée…
Mais puisque nous en sommes aux modifications de notre environnement de travail, dans les semaines qui viennent, l’ensemble des personnels va être impacté par la tenue des jeux olympiques démocratiques, populaires et environnementaux… ou presque ! Que nous travaillons directement pour les évènements, soyons déplacés, en télétravail imposé, en ambassade à moins du smic horaire… nous aurons toutes et tous à subir les contraintes des jeux, a minima pour les déplacements. C’est la raison pour laquelle la CGT exige l’allocation d’une prime de 1900 € pour toutes et tous à l’instar de certains fonctionnaires d’état…
Finalement, la fusion-acquisition aurait dû être l’occasion pour vous de faire croire à l’amélioration du sort des agent-e-s des services municipaux, sans qui le service public de proximité ne serait rien… mais il n’en sera rien !

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