- LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE MAIRE SUITE AU MAIL DE LA DIRECTION GÉNÉRALE SUR L’AG DU 30 AVRIL CONCERNANT LE COS -

Monsieur le Maire,

Nous prenons connaissance avec stupeur du mail que la Direction générale a cru pouvoir adresser aux directeurs et directrices – engageant votre responsabilité en qualité d’autorité territoriale, sans que l’on sache si elle agit en son nom propre ou à votre demande – à l’ensemble des agents par l’intermédiaire de leurs chefs de service.

Cette dernière se permet ainsi d’enjoindre auxdits directeurs et directrices d’indiquer à tous les agents désireux de participer à notre réunion d’information syndicale qu’ils s’exposent à une retenue sur traitement.

La Direction générale justifie cette menace au motif que « l’ordre du jour ne fait pas partie des compétences du syndicat ». Cette dernière s’autorise ainsi à juger ce qui ferait, ou non, partie de nos compétences.

D’une manière générale, nous rappelons qu’il n’appartient aucunement à un employeur, quel qu’il soit, de dicter à une organisation syndicale ce qui relève ou pas de son champ de revendication et d’action.

En l’espèce, tout de même, vous observerez que l’action sociale a toujours constitué un pilier de l’action syndicale. Sauf à vous faire affront, l’importance majeure du rôle des syndicats en la matière, dans le public comme dans le privé, n’a pas à être démontré. Ce rôle est reconnu, y compris dans la Constitution et même avant les ordonnances de 1945 (cf historique du mouvement mutualiste, des comités d’entreprise, des comités des œuvres sociales, des organismes de soutien, etc.), ainsi que dans le statut de la fonction publique.

S’agissant de l’avenir du COS de Saint Martin d’Hères, à l’ordre du jour de notre réunion, il est bien évident que notre organisation syndicale entend jouer pleinement son rôle de défense des intérêts collectifs et individuels des agents. Nous vous rappelons à cet égard que le COS 38 est dirigé paritairement par des élu. e .s et des membres des organisations syndicales, comprenants 6 élu.e.s CGT dont la 1ere vice présidente. Par ailleurs, le COS est à l’ordre du jour du CST du 13 mai, l’action sociale est donc bien du ressort des représentants du personnel CGT qui y siègent. Il est donc hors de question que nous annulions la réunion d’information et de débat prévue sur ce sujet.

En conséquence, nous vous informons que nous maintenons cette réunion et nous vous remercions de bien vouloir adresser immédiatement un courriel à l’ensemble des chefs de service – et à l’ensemble des agents - leur demandant de considérer comme nul et non avenu le mail envoyé par la Direction générale.

Nous précisons que, à défaut, nous dénoncerons une atteinte à la liberté d’exercice du droit syndical et, le cas échéant, soumettrons au(x) juridiction(s) compétente(s) cette voie de fait.

Comptant sur une intervention rapide, à l’heure de prise de service des responsables concernés, nous vous prions d’agréer, M. Le Maire, nos salutations syndicales.

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