SYNDICAT NATIONAL CGT DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS
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Montreuil, le 27 février 2024

OPA transférés dans les collectivités

Le montant garanti de pension sera rétroactif !

Pour rappel, dans le cadre du transfert des parcs vers les collectivités territoriales prévu par la loi 2009-1291, les OPA bénéficient pour le calcul de leur pension d’un dispositif permettant de comparer les montants de pensions selon le principe d’une double carrière (CNRACL+FSPOEIE) ou d’une carrière fictive OPA (FSPOEIE). La pension la plus élevée est retenue pour l’OPA.
Si la carrière fictive OPA est plus favorable, alors la pension calculée dans le cadre de la double carrière est élevé au montant garanti. Ce calcul se basant sur le déroulé d’une carrière fictive OPA selon notre grille de classification, l’évolution de notre grille de classification à compter du 1er janvier 2019 a conduit bons nombres d’OPA à se voir calculer leur montant garanti sur une grille obsolète (celle existante avant 2019 inscrite dans l’arrêté retraite du 11 juillet 2014).
Les OPA ayant fait valoir leur droit à la retraite depuis le 1er janvier 2019 se voient donc, spoliés des sommes importantes par la non prise en compte de la nouvelle grille de classification et des taux horaires en vigueur.
Dès lors, le SNOPA CGT a entrepris de faire respecter la loi comme il se devait et amené une campagne offensive pour qu’un nouvel arrêté soit pris afin de prendre en compte la nouvelle grille de classification et les nouvelles modalités de déroulement de carrière.
Le SNOPA a interpellé à plusieurs reprises les ministères de la fonction publique et de la transition écologique dès 2019 et a intensifié ses démarches au cours de ces derniers mois. Le SNOPA a exposé les besoins de revoir les textes législatifs encadrant ce dispositif.
Sans retour satisfaisant de ces derniers, le SNOPA CGT a décidé de mener un travail conjoint avec la Présidente
d’un groupe parlementaire à l’Assemblée Nationale afin que le 1er Ministre et le Ministre de la Transition écologique se saisisse de ce dossier. Plusieurs questions écrites ont ainsi été déposées durant le second semestre 2023 et début d’année 2024.
Lors de notre rencontre avec la DRH du Ministère de la Transition écologique le 23 janvier 2024, le SNOPA a enfin obtenu gain de cause. La DRH nous a en effet annoncé qu’une mesure législative serait prise via la loi Fonction Publique portée par le Ministre de la Fonction Publique, Stanislas GUERINI, présentée au second semestre 2024 aux chambres parlementaires.
Par cette mesure législative, les OPA ayant fait valoir leur droit depuis le 1er janvier 2019 bénéficieront d’une rétroactivité prenant en compte dans leur calcul de pension la nouvelle grille de classification et les nouvelles modalités de déroulement de carrière. Le gain mensuel sera important pour les OPA ayant fait valoir leur droit depuis le 1er janvier 2019. Environ 650 dossiers de retraite ont été instruits par le bureau des pensions depuis 2019.
La pugnacité et l’expertise technique du SNOPA CGT a démontré une nouvelle fois toute sa force.
Le SNOPA sera vigilant à l’écriture des futurs articles inscrits dans le projet de loi Fonction Publique afin qu’aucun
OPA ne soit laissé pour compte.
Le SNOPA CGT est le syndicat pour la conquête de nouveaux droits et la défense des OPA.
Renforcez nos équipes militantes, syndiquez vous au SNOPA CGT, un syndicat redoutablement efficace !
je me syndique au SNOPA-CGT en fashant le code avec mon smartphone !

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