Afin de renforcer l’attractivité des professions de la petite enfance, le gouvernement a souhaité une revalorisation pérenne à hauteur minimum de 100 euros net mensuels pour les agents exerçant leurs fonctions au sein des crèches publiques.

Le dispositif « Bonus attractivité » vise à une prise en charge par la CAF des deux tiers du coût de la revalorisation de 100 euros nets mensuels minimum par agent. La mesure était applicable dès le mois de juillet 2024. Ses modalités d’application sont précisées dans la circulaire CNAF 2024-096.

Pour être éligible au bonus attractivité, l’établissement d’accueil des jeunes enfants (EAJE) doit être financé par la prestation de service unique (PSU) versée par les CAF. Ce qui est le cas pour les EAJF de la ville de La Rochelle. L’éligibilité des collectivités territoriales à l’accompagnement financier s’évalue sur la base de la transmission à la CAF de la délibération de la collectivité par laquelle elle s’engage pour la mise en œuvre pérenne des revalorisations salariales (avec passage en CST en amont).

Cette revalorisation s’applique à l’ensemble des professionnels titulaires et contractuels, intervenant auprès d’enfants ou occupant des fonctions de direction dans les EAJE financés par la PSU. Elle doit résulter d’une mesure portant sur l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la collectivité qui y sont éligibles, mais également d’une mesure de revalorisation équivalente pour les professionnels de la Petite Enfance qui ne sont pas éligibles au RIFSEEP au sein de la collectivité, notamment les assistants maternels exerçant en crèche familiale.

Bien que nous considérions que ce bonus est inégalitaire et dangereux pour notre statut de fonctionnaire, (cette revalorisation est au bon vouloir du maire et la rémunération ne se fait plus par grade mais par poste occupé), les agents de notre collectivité peuvent y prétendre, tout comme certains agents de nos collectivités ont pu prétendre à la « prime ségur ».

Nous vous demandons donc de bien vouloir mettre à l’ordre du jour du prochain CST la question du « bonus attractivité » et de prendre une délibération en ce sens. En effet pour une application dès janvier 2025, la délibération doit être prise avant le 2 janvier. Si la délibération est prise après, les agents ne bénéficieront de cette prime qu’à partir du 1er juillet 2025, soit un an après sa mise en place.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire Président, l’expression de nos respectueuses salutations.

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