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  • Article publié le 6 mai 2024
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60 | Syndicat CGT du Conseil départemental de l’Oise - Une première en France, une première dans l’Oise

Une assistante familiale, a subi, suite à une IP, un arrachement brutal des enfants confiés, sans un accompagnement sérieux du service.

  • La CGT l’a accompagnée pour se déclarer en accident de travail, vu les répercussions sur sa santé.

Dans un premier temps, notre employeur s’est positionné contre la reconnaissance de cet arrêt en accident de travail.

La CPAM, elle aussi, a refusé de reconnaître cette situation en accident de travail.

  • La CGT n’a pas lâché et a accompagné l’agent à faire un recours à la CPAM. Le recours a été rejeté.
  • La CGT s’est battue pour faire en sorte que les risques professionnels des Ass.Fam lors de retrait brutal d’enfants, sans accompagnement sérieux du service, soit reconnu comme un risque professionnel. Ce risque a été inscrit dans le document unique de notre département, fin 2023.
  • la CGT n’a toujours pas lâché et a accompagné l’agent dans le recours au tribunal judiciaire de Beauvais où elle a été représentée par un avocat.

Ce 20 avril 2024, après 22 mois de bataille acharnée, le tribunal judiciaire de Beauvais a reconnu notre collègue Ass.Fam victime d’un accident de travail.

En conséquence elle percevra par la CPAM, l’intégralité de ses salaires sur la durée de son arrêt de travail.

VICTOIRE pour elle !
VICTOIRE pour toutes les autres Ass.Fam qui souffrent de la même situation et qui voudront se battre !

En se battant, en résistant, avec la CGT, tout est impossible !

Télécharger le communiqué ci-dessous.



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