Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Ministre,

Nous vous alertons une fois de plus sur les situations de violences que vivent les femmes aussi bien au sein de la société, au travail que dans la sphère privée, à l’occasion de la journée internationale pour l’éradication des violences faites aux femmes, le 25 novembre 2024.

Si la priorité des deux quinquennats du Président Macron était de faire de l’égalité femme/homme une grande cause nationale, dans les faits, le bilan de médiocre. Nous ne voulons plus d’affichage, ni de récupérations politiciennes inqualifiables à l’image des propos tenus par le ministre de l’Intérieur et l’extrême droite à la suite du féminicide et du viol de Philippine. Nous réclamons des moyens et des actes pour lutter contre les violences faites aux femmes de tout âge et aux enfants, partout dans le monde et surtout sur notre territoire.

Dans le concert des nations, la France a le pouvoir de condamner toutes les violences faites aux femmes et d’œuvrer à les combattre. Les femmes sont les premières victimes lors de conflits armés ou par les totalitarismes religieux et/ou politique profondément misogynes. Viols, tortures, agressions, négations de leurs droits, leur liberté, de leur personne en tant que telle… Le viol des femmes est utilisé comme une arme de domination.

Nous tenons à nouveau à apporter notre soutien à toutes les femmes, travailleuses du monde, dans leur combat pour la liberté et l’égalité. Nous nous joignons à leurs voix comme à celle de Gisèle Pélicot, qui courageusement souhaite que la peur et la honte changent de camp.

En effet, les faits dramatiques d’actualité survenus en France démontrent que la violence est partout et qu’elle n’a pas de visage comme dans « l’affaire Mazan » ou de « l’abbé Pierre ». La violence patriarcale et la domination masculine s’exercent dans nos maisons, sur nos lieux de travail, nos lieux d’étude, dans la rue, dans les transports, dans les établissements de soins, les lieux de culture, de loisirs…

À cela, nous disons assez ! Bien que la France a ratifié la convention 190 de l’OIT et sa recommandation 206 contre les violences et le harcèlement dans le monde du travail, il est tant que notre pays s’aligne sur les meilleures législations européennes en la matière.

La CGT réclame avec d’autres organisations syndicales et associations féministes, une loi-cadre intégrale couvrant l’ensemble des aspects de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans toutes les sphères de notre société.

Il est temps de mener une politique publique globale et ambitieuse, permettant de coordonner l’ensemble des actions des ministères concernés par cette lutte et pour parvenir à une égalité effective. Il s’agira aussi de doter celle-ci d’un budget à la hauteur au moins de 2,6 milliards alors que l’État ne dépense que 12,7 millions d’euros par an pour lutter contre les violences sexuelles soit 0,003% du budget de l’État, laissant les services publics et les associations travailler dans des conditions déplorables, sans la capacité d’accueillir les victimes qui le demandent.

Dans la Fonction publique territoriale, les quelques chiffres qui parviennent, par manque de transparence de la part des employeurs publics sont alarmants : 5 949 signalements ont été faits par 61% de femmes concernant des VSS en 2021. Nous le redisons, les rapports de domination sont exacerbés par des environnements de travail trop souvent sexistes. La protection et la prise en charge des victimes restent très insuffisantes. Nous proposons de renforcer et de rendre effective les obligations de détection, de protection et d’accompagnement des victimes de violence, en associant obligatoirement les référent·es harcèlement du côté des représentant·es du personnel.

En effet, la nomination d’un·e référent·e harcèlement du côté des représentant·es du personnel, comme le prévoit l’accord national sur l’égalité professionnelle femme/homme dans la Fonction publique du 30 novembre 2018, n’est pas respecté par les employeurs. En effet, encore trop d’employeurs publics n’ont pas de plan d’égalité, de dispositif de signalement ou ne font que de l’affichage en guise de prévention. Nous rencontrons encore trop régulièrement des victimes non protégées, mises sur le banc des accusés, contraintes de quitter leur emploi par le manque de connaissance, de prise en charge et d’impartialité des employeurs.

Pour finir, il est aussi urgent que votre gouvernement arrête toutes mesures aggravant les discriminations et les violences à l’instar de la proposition au sein du PLFSS de la mise en place de 3 jours de carence dans la Fonction publique en cas d’arrêt maladie. Cette mesure touchera l’ensemble des fonctionnaires et sera particulièrement nocive et inégalitaire tant elle touchera davantage les femmes.

La santé des femmes est mise à mal dans notre pays par un système de soin que vous avez sciemment détricoté et malmené. Il est donc un comble qu’à la sortie « d’octobre rose », mois de lutte contre le cancer du sein, votre gouvernement s’attaque à des mesures portant atteinte aux salaires en cas de maladie, quand il est démontré que les femmes sont contraintes d’être en arrêt maladie plus souvent pour certaines pathologies, telles que l’endométriose ou la ménopause, et pour faire face à la charge des enfants malades. Votre mesure accentuera donc la précarité et fragilisera un peu plus la santé des femmes. Nous ne pouvons l’admettre.

Pour financer les services publics répondant aux enjeux de société et aux besoins aussi bien de la population que des agent·es public·ques, vous devez investir dans ce bien commun, en mettant à contribution les revenus du capital.

Pour toutes ces raisons, de 0 h à 24 h le 23 novembre, le 24 novembre et le 25 novembre 2024 ; journée internationale pour l’éradication des violences faites aux femmes, notre fédération appelle l’ensemble des personnels à se joindre aux mobilisations partout en France, et à organiser des actions locales afin d’obtenir :

• Une loi-cadre intégrale couvrant l’ensemble des aspects de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans toutes les sphères de notre société ;
• L’effectivité de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes : « à travail égal, salaire égal » ;
• La stricte application de l’accord national du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mettant en place un·e référent·e harcèlement, avec des moyens dédiés et identifiés par les personnels ;
• Le respect de l’obligation en matière de santé et sécurité de l’employeur inscrite dans le Code du travail ;
• De nouveaux droits pour protéger et accompagner les victimes de violences : abrogation de la journée de carence, interdiction des licenciements et révocations, droits à des autorisations spéciales d’absences rémunérées pour faire des démarches, droit à la mobilité géographique et fonctionnelle ;
• Rendre effectives la déclaration et la reconnaissance des accidents de travail ou de service dans le cadre de VSS ;
• Obligation d’identifier les violences sexistes et sexuelles dans les documents uniques d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
• Accès aux soins garanti avec le remboursement à 100% des consultations en psycho traumatologie pour les victimes.

La lutte pour l’égalité femme/homme et contre les VSS ne se résument pas qu’à deux jours par an, mais bien à un engagement quotidien.

Recevez, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre, nos plus sincères salutations.

Pour la fédération CGT des Services publics,
Natacha POMMET

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Préavis de grève envoyé le 12 novembre 2024 à :
M. Michel BARNIER, Premier Ministre
M. Guillaume KASBARIAN, Ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique

– Préavis en téléchargement

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