Chers collègues agents territoriaux,
A compter du 1er janvier 2025, nos employeurs vont pouvoir financer notre protection sociale
complémentaire (Prévoyance) mais : Nous sommes confrontés à une situation inacceptable orchestrée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des PyrénéesAtlantiques (CDG 64). Ce dernier propose une convention qui bafoue l’accord historique que nous avons obtenu au niveau national le 11 juillet 2023. Le CDG 64 a signé une convention de prévoyance facultative avec une participation employeur de seulement 20 %, bien en dessous des 50 % prévus par cet accord. Cette décision porte gravement atteinte aux droits des agents territoriaux.

Répartition des cotisations mensuelles pour la prévoyance du CDG 64 (salaire brut de 2000 €)
Traitement de base + IFSE+NBI :

Collectivités de moins de 51 agents : Taux de cotisation : 2,36 % Montant mensuel : 47,20 €

Collectivités de 51 à 350 agents : Taux de cotisation : 3,07 % Montant mensuel : 61,40 €

Collectivités de plus de 350 agents : Taux de cotisation : 2,95 % Montant mensuel : 59,00 €

L’accord du 11 juillet 2023, résultat de négociations entre associations d’employeurs et syndicats, visait à renforcer la protection sociale complémentaire de 1,9 million d’agents territoriaux. Cet acquis social doit être soutenu par une participation financière suffisante des employeurs publics pour offrir des garanties en matière de prévoyance et de santé.

Garanties minimales de l’accord national : Incapacité temporaire : maintien de 90 % du revenu net, après déduction des prestations obligatoires.

Invalidité : rente garantie à hauteur de 90 % du revenu net, selon les régimes d’affiliation.

Participation minimale de l’employeur : Prévoyance : l’employeur doit couvrir au moins 50 % des cotisations.

Garantie santé : Le panier de référence doit inclure une couverture minimale pour les soins essentiels,
comme les consultations médicales et dentaires. Un Fonds national de solidarité, financé par un prélèvement de 2 % sur les cotisations, est destiné à soutenir les agents en difficulté.

L’adhésion obligatoire est essentielle pour garantir à tous les agents un complément de revenu en cas d’imprévu. Pourquoi le CDG 64 opte-t-il pour une prévoyance facultative ? Ne laissons pas cette décision affaiblir nos droits durement acquis. Ensemble, refusons d’être réduits au silence.
Ensemble, faisons respecter nos droits.

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