Monsieur le Président,

Mesdames et messieurs les élus membres du Comité Social Territorial,
Nous avons pris la décision de ne pas siéger aujourd’hui et de ne cautionner ni les dysfonctionnements récurrents de cette instance, ni les dossiers relatifs à la PSC qui y seront présentés. En effet, le 12 novembre dernier vous nous avez transmis le dossier du CST qui représentait un volume de plus de 2 000 pages pour un temps imparti de 1H30. Celui de la F3SCT était composé de 7 DUERP, pour ne citer que ceux-là, à traiter en 1H15.
Comme cela était prévisible, le temps prévu pour ces instances est si court, que vous-même,
Monsieur le Président, avez quitté l’instance, avant 13H, avec un élu représentant des collectivités sans nous en informer, ni transmettre la présidence des débats à un membre de votre collège. Vous discutiez avec votre collègue depuis plus de 5 minutes et votre expert avait déjà pris en main l’instance en balayant tout dialogue pour les DUERP, faute de temps, en nous demandant de faire parvenir nos notes.
Le CST et la F3SCT ne sont pas des chambres d’enregistrement. Les élus CGT tenaient à vous le rappeler.
Faisant suite à ces événements ce ne sont pas moins de 4 lettres recommandées avec accusé de réception qui ont été adressées à un élu CGT, pour lui demander l’ensemble de ces notes sur ses interventions.
Peut-être est-il temps, maintenant, d’envisager l’enregistrement des séances car nos élus préparent sérieusement ces réunions et le temps prévu est bien insuffisant au regard du temps réellement consenti à ces travaux. Aucun temps supplémentaire pour rédiger notes et compléments manquants n’est imparti par le CDG 84 pour ce travail a postériori. Vos agents qui assurent le secrétariat administratif verraient également leur tâche facilité.

Monsieur le Président, dès aujourd’hui nous vous informons que les documents transmis ne pourront être annexés en l’état au Procès-Verbal de l’instance du 12 novembre 2024 (opposition en vertu du RGPD). Ces observations devront être intégrées aux PV.

Seule la CGT a fait l’objet d’une telle démarche…
Les dossiers présentés aujourd’hui ne concernent pour la majorité que la PSC car vos conventions doivent être signées avant le 1er janvier prochain.
Notre Organisation Syndicale vous a adressé un recours gracieux dès août 2024 (dont le délai court toujours) car plusieurs irrégularités ont été soulevées.
Vous proposez aux collectivités une convention pour adhérer à un contrat à adhésion obligatoire pour la prévoyance. Aucun texte aujourd’hui ne prévoit cette possibilité. Nous vous rappelons que l’accord signé entre les OS et les représentants des Collectivités Territoriales, en juillet 2023, n’est pas encore transposé dans un texte législatif ou règlementaire. « Une Foire aux Questions », base pour lancer un marché public…
Enfin le montant de la participation financière annuelle aux frais du CDG 84 est supérieur à celui alloué pour la protection sociale de leurs agents pour plus de 69 des Collectivités Territoriales et leurs Etablissements Publics.
Les projets de délibérations, antidaté au 6 décembre 2024 dans leur version en ligne, mentionnent pour ce chapitre « en attente d’une modification », décision du Conseil d’Administration du CDG 84.
Une fois de plus, c’est un chèque en blanc que vous nous demandez de voter puisque aucun élément ne nous a été transmis pour évaluer ces modifications. Les élus CGT se seraient opposés à chaque dossier relatif à cette convention avec le CDG 84.
Il nous paraît nécessaire et urgent de revoir, ensemble, tant sur le formalisme que sur le fond, le fonctionnement de ces instances.
Alors non Monsieur le Président, cette fois, nous ne participerons pas à cette « mascarade de dialogue social ».
Le fonctionnement de ces instances doit s’améliorer et il nous appartient à nous, élus responsables et respectueux des règles en vigueur, pour nos collectivités et la protection des agents, d’y travailler.
Dans l’attente
Les élus CGT membres du CST

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