- Lettre ouverte à Monsieur Jean François Fountaine, Président du CCAS -

Monsieur le Président du CCAS,

A l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes et aux minorités de genre qui aura lieu le 25 novembre (manifestation prévue le 23 novembre à La Rochelle), nous vous interpellons sur le cas du service Maintien à Domicile du CCAS dont vous êtes le Président.

En effet, ce service est constitué à 90 % de femmes. Il est le seul service à titulariser à temps non complet et il s’agit d’un des services qui emploi un nombre important de contractuels (là aussi majoritairement des femmes).

Les conditions de travail de ces agents sont très dures. Le service doit se tenir 365 jours par an de 8h à 20h, avec des plannings susceptibles de changer à la dernière minute en fonction des aléas du service, des arrêts maladie des agents, des hospitalisations des bénéficiaires, des décès etc… Ces agents exercent leurs missions auprès des plus vulnérables. Elles et ils interviennent seuls dans les logements des bénéficiaires, sont confrontés à des bénéficiaires parfois sous l’emprise de l’alcool, de drogue ou ayant des pathologies psychiatriques, et interviennent dans des logements parfois sans chauffage, voir même insalubres.

C’est un service où les agents sont souvent victimes d’accidents de travail, de maladies professionnelles, et qui a un taux d’absentéisme très élevé. Les agents de ce service sont fréquemment complétement cassés avant l’âge légal de la retraite, se trouvent en reclassement avec très peu de chance de retrouver un poste et sont donc contraints de partir en retraite pour invalidité.

Elles et ils sont parmi les salaires les plus bas de nos collectivités (catégorie C, groupe RIFSEEP C 2 pour la majorité) avec dans ce service, une forte concentration de femme seule, de famille monoparentale.

Déjà au sein de nos collectivités, ce service est donc l’un des plus précaires et dont les conditions de travail sont les plus délétères. Et comme ci cela ne suffisait pas, le maire président, qui pourtant est très fier de sa politique d’égalité femmes/hommes, envisage très sérieusement de passer la centaine d’agents de ce service au privé, en mettant en place le détachement d’office qui permet d’externaliser un service et ses agents sans leur demander leur avis.

Les conséquences pour le maire ? Des économies, des problèmes en moins, et une meilleure image de la « masse salariale » avec dans les statistiques, une baisse des arrêts maladies et la presque disparition des temps incomplets subis. L’avenir des agents externalisés ? Loin des yeux, loin du coeur !

Les conséquences pour les agents seraient pourtant désastreuses. Les agents passeraient sous les règles du droit du travail de l’association (conséquences sur le régime de la sécurité sociale, sur les règles liées aux congés etc …), la rémunération de l’agent pourrait être bloquée, les horaires de travail et la zone géographique d’intervention modifiés, en cas de rupture de contrat, de licenciement, de fin de contrat, l’agent, sans poste vacant au CCAS, aurait de fortes chances de se retrouver expédié au centre de gestion.

Il s’agirait bien là d’une violence faite aux femmes ! Cette décision est violente dans la forme qu’elle pourrait prendre (le détachement d’office), elle est violente économiquement pour les agents (sur leur carrière les agents perdraient en rémunération), elle est violente en termes de reconnaissance de leurs missions (Par exemple ces agents ont été présents pendant toute la période COVID. Ils ont fait partie des services essentiels à la population. On les a envoyés sans masque de protection chez les bénéficiaires car il n’y avait pas de dotations et maintenant on les fait disparaitre sous le tapis)

Les collectivités peuvent choisir d’être féministes ! Un budget local n’est jamais neutre. Il illustre des priorités et des choix politiques. Financer telle ou telle infrastructure sportive, modifier les installations des éclairages publics, toute dépense publique peut avoir un impact différencié entre les femmes et les hommes et in fine accentuer les inégalités. Le passage du service Maintien à domicile au privé ne peut donc être vu seulement sous le prisme économique. C’est quand le genre est un impensé que l’on reproduit ou aggrave les inégalités.

Nous demandons au maire président, à tous les élus du conseil municipal, aux membres du conseil d’administration du CCAS, de réfléchir aux choix qu’ils s’apprêtent à faire concernant le CCAS en ayant en tête que pour éviter les politiques publiques « aveugles au genre » et accélérer les efforts en matière de réduction des inégalités, il faut enlever ses oeillères et adopter un prisme d’analyse genré ! En cette journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes et aux minorités de genre du 25 novembre nous affirmons que le démantèlement du CCAS et le passage du service maintien à domicile au privé est une violence faite aux femmes.

– Lettre en téléchargement

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