Déclaration de la Fédération de la CGT des Services publics

Depuis la rentrée de septembre, marquée par la grève du 15 septembre appelée par l’intersyndicale CGT – FO – FSU – SUD – FIDL – UNL – UNEF pour l’abrogation de la loi El Khomri, force est de le constater, le mouvement social chez les territoriaux n’a cessé de prendre de l’ampleur.

Comment pourrait-il en être autrement ? Au nom du pacte de responsabilité, conformément aux dispositions de la réforme territoriale un véritable rouleau compresseur a été lancé contre les droits et garanties collectives des agents territoriaux, fonctionnaires, contractuels, CDI.

Au nom de la « territorialisation », expression de l’inversion de la hiérarchie des normes dans les services publics, les exécutifs locaux cherchent par tous les moyens à réduire ce qu’ils appellent le « coût du travail ».

Cela passe en premier lieu par augmenter le temps de travail, réduire les effectifs, mutualiser les services et en dénaturer le contenu pour mieux justifier leur passage en « délégation de services publics », en réalité les privatiser. Pour mener à bien leurs plans, les pouvoirs publics cherchent à affaiblir le statut des fonctionnaires, à mettre les salariés en concurrence. Certains parlent de supprimer des centaines de milliers de postes et pour justifier leurs plans, accusent les fonctionnaires de tous les maux !

Le plus vaste plan social jamais mis en oeuvre dans ce pays a d’ores et déjà commencé.

Depuis septembre, d’Argenteuil à Cugnaux, de Bourgoin-Jallieu à Grenoble, en passant par le Conseil régional PACA, par Saint Nazaire ou encore le Conseil départemental de la Somme, avec détermination, souvent de manière intersyndicale, les territoriaux se dressent contre des projets inacceptables.

Depuis le début du mois de novembre, ces mouvements se sont amplifiés.
• A Reims, à plusieurs reprises, des centaines d’agents ont fait grève et ont manifesté contre la remise en cause de leur régime indemnitaire.
• Dans le Gard, les agents étaient en grève le 10 novembre contre les suppressions de poste, les réorganisations à marche forcée.
• A Grenoble, les agents des bibliothèques par leur grève indiquent leur rejet du plan d’austérité.
• En Haute Loire, au Havre, à Chalons en Champagne de très fortes mobilisations ont eu lieu contre la mise en place du RIFSEEP.
• A Auch et à Cherbourg des grèves massives notamment contre l’augmentation du temps de travail ont fait reculer le maire, qui a dû dans les deux cas retirer ses plans.
• Le Conseil Départemental de Seine Maritime était en grève le 16 novembre contre les mobilités forcées et les redéploiements. Le lendemain, le Conseil Régional d’Île de France était en grève contre les suppressions d’emplois et les réorganisations en open space. Le même jour, les territoriaux de Toulouse étaient en grève contre les suppressions de poste, contre la politique de privatisation de la Mairie, pour les 32 heures….
• Toujours le 17 novembre, les agents de la Communauté d’Agglomération Grand-Paris-Sud Essonne, étaient en grève contre la remise en cause du temps de travail, les réorganisations...conséquences de la fusion des agglomérations.

Le patronat exige d’aller jusqu’au bout dans le dépeçage des collectivités territoriales. Les plans gouvernementaux comme les déclarations politiques récentes nous montrent que les candidats sont nombreux pour privatiser et mettre en place le terrain des privatisations et de la réduction drastique du nombre de fonctionnaires, du changement de leurs missions.
Auch, Cherbourg… et demain : la détermination paye.
Dans ce contexte, nous appelons les syndicats à développer les initiatives, à se saisir de l’appel au 29 novembre pour affirmer leurs revendications locales, et la même journée, dans toute la France montrer le caractère commun et cohérent de nos revendications :
– Aucune augmentation du temps de travail, négociations tout de suite pour aller vers les 32 heures ;
– Aucune suppression de postes, de services ;
– l’Arrêt de la politique de transfert primes/points pour en finir avec les indemnités constituant des compléments de salaire, comme le RIFSEEP, instaurant l’inégalité de traitement entre les agents ;
– La revalorisation des filières et des corps à prédominance féminine afin d’appliquer le principe : « un salaire égal pour un travail de valeur égale » ;
– L’amélioration des conditions de travail et de l’organisation du temps de travail qui pourrait être mis en cause dans les concertations faisant suite au rapport Laurent : aucun nouveau recul en la matière n’est acceptable ;
– Le renforcement du Statut général des fonctionnaires, de leurs statuts particuliers, des droits et des garanties collectives des personnels ;
– Le renforcement des garanties aux usagers d’un service public de pleine compétence et de proximité sur l’ensemble du territoire national ;
– L’octroi des moyens budgétaires nécessaires à l’accomplissement des missions publiques dans les trois versants de la Fonction publique avec les créations d’emplois statutaires nécessaires, de nouvelles mesures visant à la résorption de toutes les formes de précarité, des crédits de fonctionnement et d’investissement à la hauteur des besoins ;
– La fin de la précarisation des emplois publics par un plan de titularisations ;
– L’arrêt du processus de réforme territoriale et la mobilisation des moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement des collectivités territoriales ;
– Le rétablissement à 1% de la cotisation CNFPT ;
– Le respect des principes statutaires en matière de formation et de pénibilité, à l’inverse de la logique portée par les projets de Compte personnel de formation et de Compte personnel d’activité dont nous demandons l’abandon ;
– Le minimum Fonction publique à 1 800 € brut mensuels, par une augmentation en conséquence du taux du point d’indice, le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat accumulées depuis 2000, le rétablissement de l’avancement d’échelon à la durée minimale, la revalorisation des grilles et la juste reconnaissance des qualifications, à l’opposé de ce qu’impose le protocole minoritaire PPCR dont nous demandons l’annulation.

Montreuil le 22 novembre 2016

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