Communiqué de l’intersyndicale, le 20 février 2018

Le Tribunal Administratif de Marseille, saisi en référé par l’Intersyndicale FSU, CGT, UNSA, SNT CFE-CGC, FAFPT, a suspendu la délibération du 14 décembre 2017 fixant l’organisation du temps de travail des agents en cycle 5/2.

Le juge administratif, par ordonnance du 20/02/2018, a fait droit à notre requête en reconnaissant l’urgence « compte tenu des conséquences graves et immédiates de la délibération sur la vie des agents » et en exprimant un doute sérieux sur la légalité de cette délibération notamment quant à la prise en compte de la durée légale des 35 heures et aux modalités de décompte des jours de RTT.
– Vous n’avez plus à répondre aux injonctions de choix de formule
– Les diverses notes de service, prises en application de la délibération ne peuvent pas être appliquées.
– Nous demandons à l’administration qu’elle informe exactement l’ensemble des agents du retour au régime antérieur pratiqué.
– Nous demandons qu’une véritable négociation soit engagée, sans délai ni préalable, qui prenne en compte, l’intérêt du service public et de l’usager mais également celui des droits des agents.
– Un protocole d’ARTT concernant l’ensemble des agents, quel que soit leur cycle de travail doit être discuté (les textes imposent une charte du temps de travail),
– Partout où l’organisation du travail le permet, les horaires variables doivent être institués,
– Un véritable traitement équitable de tous les agents toutes catégories confondues doit intervenir.

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