- Article publié le 12 décembre 2019
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Syndicat CGT LHL Lille (59) | C.A.P. de fin
Depuis la parution du Décret du 1er décembre 2019, issu de « la loi de transformation de la F.P. » du gouvernement Macron, la Commission Administrative Paritaire ne sera plus compétente pour examiner les décisions individuelles en matière d’avancement !!!
En clair, après la prochaine C.A.P. de ce 18 décembre, les organisations syndicales représentatives du personnel ne seront plus ni informées, ni consultées, laissant l’entière exclusivité à l’administration de fixer le nombre et le choix des agent.es pouvant bénéficier d’avancements et de promotion.
Voir le tract en pièce jointe