Le projet « transformation de la Fonction publique » devrait être applicable cet été. Cette loi est régressive pour les agents publics et donc pour nos services publics !

Commission Administrative Paritaire
Vos élu.e.s CAP ne pourront plus intervenir sur ce qui concerne :
– Les promotions et avancements de grade
– La mobilité et la mutation

En effet, ce n’est plus du ressort de la CAP à compter de la promulgation de la loi ou au plus tard à compter du 1er janvier 2021 pour la fin de la compétence promotion et avancement de grade et à compter du 1er janvier 2020 pour les mobilités et mutations

Fusion des Comités Techniques et des Comités Hygiène,

Sécurité et Conditions de travail

Les CHS-CT vont disparaître au profit d’une « formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de condition de travail » au sein du Comité Social Territorial (nouveau nom du CT). Les mandaté.e.s seront les désigné.e.s du CST.

– Prérogatives de la formation spécialisée revues à la baisse pour exemple, les réorganisations de services ne passeront plus par le CHS-CT

Plus de précarité

– Extension des possibilités pour les employeurs de recrutement par contrat

– Création d’un « contrat de projet » pouvant prendre fin n’importe quand avec un délai de prévenance de deux mois et d’une durée maximale de 6 ans

– Introduction de la rupture conventionnelle dans la Fonction publique

Ce n’est pas une fatalité ! GRÈVE ET MANIFESTATION LE MARDI 19 MARS 2019
– Grenoble : 10h à la Gare
– Bourgoin : 10h place St Michel

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