Agents du Conseil Départemental ,
Agents des Établissements Publics,
Le projet de loi Dussopt dit de « transformation de la fonction publique »
vise à :
 Démanteler le statut général des fonctionnaires,
 Amplifier les situations de précarité et la flexibilité,
 Affaiblir les instances représentatives (CT, CHSCT, CAP, CCP),
 Porter une attaque sans précédent contre les droits et garanties de l’ensemble des personnels.
Nous sommes particulièrement concernés dans les Yvelines !
Quelques exemples parmi d’autres...

PRÉCARITÉ : Dans notre collectivité, nous connaissons déjà un taux de précarité très important. Dans le projet Dussopt, les possibilités de recours à l’emploi contractuel seront largement étendues en instaurant de nouveaux types de CDD (art. 5 à 8). Demain, avec ce projet de loi , la précarité sera pire !

EXTERNALISATION : Le département des Yvelines est champion toutes catégories de l’externalisation (EPI 78-92, SEMOP, GIP, SEM etc…). Le projet facilitera les futures externalisation en ne laissant plus le choix aux agents titulaires via un dispositif de détachement automatique en CDI (art.26). Demain, avec ce projet de loi , les externalisations seront pire !

DIALOGUE SOCIAL : Nous connaissons tous les difficultés à ce que la parole des agents soient réellement prise en compte. Les réorganisations se font à marche forcée, les déroulement de carrière et évolution de primes manquent cruellement de clarté... Le projet vide le contenu des instance du personnel (art. 1 à 4). Demain, avec ce projet de loi , le dialogue social sera pire !

TEMPS DE TRAVAIL : Notre temps de travail est à 1607 H. Cependant des dérogations sont possibles pour tenir compte de sujétions particulières c’est notamment le cas des professionnels qui ont droit à des jours de sujétions et des agents des collèges à 1572 H. Le projet de loi ne permettra plus aucune dérogations (art. 17). Avec ce projet de loi , le temps de travail sera pire !

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