Monsieur le Président,

La féroce répression policière de la manifestation nationale des sapeurs-pompiers le 15 octobre et les menaces gouvernementales de sanction contre les cheminots faisant valoir leur légitime droit de retrait ont encore une fois confirmé que le gouvernement Macron-Philippe refuse violemment toute forme de contestation de sa politique. Les relations sociales doivent de son point de vue se résumer à commenter ses décisions unilatérales conduisant à de lourds reculs sociaux et démocratiques. L’agenda social Fonction publique en est une autre illustration.

La CGT, avec d’autres, demeure déterminée à combattre cette politique antisociale et autoritaire.

Conscient de la nécessité de porter le combat au niveau nécessaire et de travailler à la concentration interprofessionnelle des processus d’action, le Comité national de notre Fédération réuni le 9 octobre a décidé d’engager avec les travailleuses et travailleurs de notre champ fédéral la mise en débat de la grève, notamment à compter du 5 décembre prochain.

Aussi pour ces raisons, dans le champ de la Fonction publique territoriale, sur le plan national, nous revendiquons :

 Le dégel immédiat du point d’indice de la Fonction publique et l’augmentation des salaires du public et du privé sur la base du SMIC à 1 800 €, des pensions et des minimas sociaux ;
 L’abrogation de la loi de transformation de la Fonction publique ;
 Le rétablissement de l’Impôt Sur la Fortune et une contribution accrue du capital au financement des services publics ;
 L’arrêt des suppressions de postes et fermetures des services publics, la réouverture de services publics et sociaux de proximité pour répondre aux besoins des populations dans une organisation équilibrée et écologiquement responsable des territoires, qui passe notamment par un développement du transport ferroviaire, le réengagement financier de l’État dans le financement des services publics ;
 Le recrutement massif d’emplois statutaires et l’ouverture de postes nécessaires, à l’opposé des régressions contenues dans le plan Action Publique 2022 ;
 L’arrêt de tout processus d’augmentation du temps de travail et sa réduction à 32h par semaine ;
 La sauvegarde et le développement de notre système de protection sociale et de notre système de retraite, et le retrait du projet de système par points et d’allongement de la durée de cotisation voulu par le gouvernement ;
 Le maintien et le développement des libertés syndicales et démocratiques, dont le droit constitutionnel de grève ;
 Un aménagement équilibré du territoire qui passe par la lutte contre la concentration de l’activité sur les métropoles, véritables « territoires entreprises » au seul service des grands groupes donneurs d’ordres et de leurs actionnaires, par le maintien des départements et des compétences communales, et par le réengagement financier de l’État à hauteur des besoins exprimés.

Au Département du Vaucluse, sur le plan local, nous portons également l’exigence de :
 Du respect des obligations statutaires toujours en vigueur notamment par la mise en œuvre d’étude d’impact sur les conditions de travail des agents dans le cadre de la réorganisation de grande ampleur des pôles, directions et services et dans l’attente la suspension de cette réorganisation ;
 La suspension de la mise en œuvre de la nouvelle organisation de l’Agence routière de Pertuis, la mise en œuvre d’une étude d’impact sur les conditions de travail des agents et la mise en place d’une enquête CHSCT ;
 Des moyens humains et financiers nécessaires, à hauteur des besoins du public et des enfants à protéger, afin de garantir à la fois, le maintien d’un dispositif de qualité et la mise en œuvre à égalité de droit des missions de service public, dont celui de la Protection de l’Enfance ;
 De l’arrêt des remises en cause des budgets, le maintien de tous les emplois et des capacités d’accueil et de placement de toutes les associations et des établissements publics ;
 De l’arrêt d’une gestion des postes éclatée et morcelée par pôles, mettant en concurrence les directions entre elles ;
 Du remplacement sans délais des agents absents et partant à la retraite ;
 La création d’emplois statutaires dans tous les services qui en ont besoin et l’arrêt de l’ouverture à des privatisations des missions d’entretien dans les collèges ;
 Du respect des obligations statutaires imposées par la loi en termes d’Instances représentatives du personnel et l’arrêt des manœuvres qui constituent une entrave à leur exercice ;
  L’intervention d’un agent de sécurité sur l’EDeS de Graville à Carpentras, le maintien de l’intervention sur les EDeS de Lassone à Carpentras, d’Avignon Centre Ville-Est, d’Avignon Sud et d’Avignon Ouest au-delà du 31/12/19 et l’intégration de ces personnels dans les effectifs de la collectivité et le statut de la Fonction Publique Territoriale ;
 L’accès de ces agents à des formations permettant de faire évoluer les fonctions de ces postes sur des logiques autres que strictement sécuritaires ;
 L’arrêt d’une organisation de travail tournante de ces agents sur les sites concernés et la stabilisation de leur affectation dans un établissement, comme membre à part entière du collectif de travail de cet établissement ;
 Des moyens humains, à hauteur des besoins des personnes et des enfants handicapés, notamment des postes de titulaires à la MDPH et de la prise en compte de l’expertise des agents de la MDPH dans toutes nouvelles mises en œuvre d’organisation du travail et de procédures ;
 La prise en compte égalitaire des vœux des agents pour les affectations sur les nouveaux postes ou postes vacants, au plus près de leur résidence administrative, y compris pour les personnels d’encadrement ;
 De l’arrêt des procédures d’entretien professionnel mises en œuvre dans le cadre du RIFSEEP, permettant au cadre hiérarchique direct une individualisation de la fiche de poste de chaque agent ;
  De la mise en place de ratios à 100% pour les 3 catégories relatifs à l’avancement de grade ;
 Du respect des droits individuels à congés et du droit du choix au temps libre, et donc du retrait de la disposition pour 2020 de fermetures des services et de soustraction de trois jours de congés annuels…

Afin de permettre aux personnels d’exprimer leurs revendications, de prendre des décisions d’action et d’inscrire la mobilisation dans la durée, notre organisation syndicale dépose un préavis de grève de 0 h à 24 h pour les journées des 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 novembre 2019 et des 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2019 pour l’ensemble des personnels de la collectivité.

Notre syndicat se tient à disposition pour être reçu dans le cadre de ce préavis, afin de porter les revendications des personnels.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de notre meilleure considération.

Annabelle PASCAL
Secrétaire Générale

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