Monsieur le Préfet,

La Coordination syndicale départementale CGT de Seine-et-Marne et le syndicat CGT des territoriaux de Pontault-Combault attirent votre attention sur la situation sanitaire majeure que vivent actuellement certaines agentes et certains agents de la collectivité territoriale de Pontault-Combault depuis l’épidémie du COVID-19.

Depuis l’allocution du Président de la République évoquant un état de guerre, les agentes et les agents de la ville de Pontault-Combault sont très inquiètes et inquiets. Dans ce climat anxiogène, Ils font part à leurs représentants et représentantes du personnel de leurs vives inquiétudes et de leurs interrogations concernant leurs conditions de travail. Durant cette période de pandémie, les agents s’inquiètent des menaces qui pèsent sur leur santé et sur celle des usagères et usagers du service public municipal. Pour finir, les agentes et agents peuvent être porteuses et porteurs de menaces virales en direction de leur entourage proche.

Dans ce contexte, Monsieur le Préfet, nous nous interrogeons vivement sur l’intérêt que porte le Maire de Pontault-Combault en direction des élues et élus du personnel. Ainsi, la dernière fois que le Maire a rencontré les secrétaires généraux des deux organisations syndicales représentatives, ce fut le vendredi 13 mars 2020 matin pendant une vingtaine de minutes en leur indiquant qu’il comptait organiser prochainement un CHSCT qu’il avait programmé pour le mardi 17 mars 2020 après-midi.

Le syndicat CGT a envoyé un courrier le samedi 14 mars 2020 à l’attention de Monsieur le Maire de Pontault-Combault (document ci-joint). Dans ce courrier, il était évoqué, entre autres, que les représentants élus du collège employeur ne pouvaient pas à cet instant siéger en CHSCT entre deux tours d’élections municipales.

Après la nouvelle intervention du Président de la République imposant le confinement, la réunion « CHSCT » du mardi 17 mars 2020 a été annulée par le Maire de Pontault-Combault ; ce même jour, le Secrétaire général de la CGT a essayé de le joindre sans succès. Sans réponses du Maire pendant une dizaine de jours, le syndicat CGT a envoyé, à nouveau, un courrier le samedi 28 mars 2020 (document ci-joint) avec copie par mail, à l’attention du Maire de Pontault-Combault demandant, entre autres, à le joindre téléphoniquement.

Le syndicat CGT a reçu ce matin même un mail de Monsieur le Maire à l’attention de son secrétaire général (document ci-joint). Quelques informations sont apportées, néanmoins, Monsieur le Préfet, le syndicat CGT des territoriaux de Pontault-Combault ainsi que les membres élus en CT et
en CHSCT sont dans l’incapacité de connaître précisément le plan de continuité d’activité (PCA) mis en place par la collectivité de Pontault-Combault.

Il n’est pas nécessaire de vous rappeler Monsieur le Préfet que l’article 2-1 du Décret 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi que la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale précisent : les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. Mais également, que les autorités territoriales ont dans l’obligation d’inclure la sécurité des agentes et des agents et doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger leur santé comme le prévoit le Décret 85-603 : art 2-1 mais également art.L.4121-1 et L.4121-2 du code du travail.

Contrairement à de petites collectivités de notre département, la ville de Pontault-Combault dispose de moyens suffisants pour se mettre rapidement en conformité avec la loi. Nous constatons qu’à ce jour et non, parfois, sans insistance des élues et élus CGT, les villes de même importances que Pontault-Combault en Seine-et-Marne ont informé leurs représentantes et représentants du personnel.

Dans ces circonstances exceptionnelles graves et inédites, nous souhaitons que les membres élus en CT et en CHSCT de la collectivité de Pontault-Combault soient informés précisément du PCA, des protocoles mis en place pour éviter la propagation du virus Covid-19 et de connaître les chiffres des agentes et agents contaminé.e.s.

Confiantes et confiants en l’attention que vous porterez à notre courrier, veuillez croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de notre considération distinguée.

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