Monsieur le Préfet,

Nous vous saisissons aujourd’hui pour vous faire part des difficultés rencontrées par nos élus siégeant au Comité Technique du Centre de Gestion de Vaucluse.

En effet, au-delà du peu de temps alloué aux travaux préparatoires et en séance pour donner un avis éclairé sur les dossiers, nos élus reçoivent des compléments dans un délai inférieur aux 8 jours règlementaires. Ils ne disposent évidemment pas du temps nécessaire pour les étudier.

Nous notons que de plus en plus souvent, les dossiers présentés portent le cachet du contrôle de légalité. Le Comité Technique ne saurait être une chambre d’enregistrement.

Parmi ces documents, certains présentent des délibérations portant le visa d’un Comité Technique précédent, avec le tampon du contrôle de légalité. Dans ces cas particuliers, aucune observation du secrétariat du Centre de Gestion. Or ces propositions ne devraient pas faire l’objet d’une décision en Comité Technique.

De plus, comme nous vous en avons informés, Monsieur le Président du Comité Technique du Centre de Gestion a fait montre d’un excès de pouvoir en présentant, malgré le non-respect des délais dénoncés par nos élus, les dossiers complémentaires reçus la veille de la séance du Comité Technique, soit le 7 juin 2021.

Lors de la séance du 22 septembre 2021, le Président a réitéré puisque les dossiers étaient parvenus hors délai règlementaire.

Pour ces raisons nous vous demandons de bien vouloir veiller au respect des textes en vigueur par le Centre de Gestion et de rappeler que les élus du personnel sont issus des urnes, au même titre que les élus politiques. Ils méritent le même respect et les mêmes égards.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de nos respectueuses salutations.

Pour la Direction de la CSD 84
P/O Madeleine SAMBATI
Coordinatrice

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