Mesures d’adaptation des horaires de travail pendant la période de couvre-feu de 18 heures à 6 heures

Depuis le 10 janvier 2021, 23 départements sont concernés par un couvre-feu étendu de 18 heures à 6 heures en raison de l’évolution de la situation sanitaire. Ces départements sont : Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Haute-Saône, Vosges, Moselle, Territoire de Belfort, Nièvre, Saône-et-Loire, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Haut-Rhin, Allier, Vaucluse, Cher, Côte d’Or, Alpes de Haute-Provence.

L’objectif du couvre-feu est de limiter les rassemblements durant lesquels les mesures barrières sont moins bien appliquées et où le virus circule rapidement tout en limitant l’impact sur l’économie déjà mise à rude épreuve par l’épidémie.

Cette note a pour objet de définir l’organisation du travail et de gestion du temps de travail dans une situation « intermédiaire » dans laquelle les services de notre collectivité ne peuvent être mis en œuvre selon des modalités « normales ».

De cette manière, il convient de maintenir des modalités actuellement en vigueur des organisations du travail et de la gestion du temps de travail ; en particulier, le télétravail demeure le mode d’organisation du travail à privilégier lorsque les missions et les tâches sont réalisables à distance.

Afin de prendre en compte le couvre-feu de 18 heures :

– L’ensemble des services accueillant du public sont fermés à partir de 17h30 au plus tard ; à l’exception des services d’accueil de la petite enfance, périscolaires, services sociaux d’urgence et de police municipale ;

– Dans les services qui n’accueillent pas de public, les agents-es qui exercent leurs activités en présentiel quittent leurs postes de travail dans les délais qui leur permettent de regagner leur domicile avant 18 heures ; à l’exception des services ayant pour objet de maintenir l’ordre public, concourant à la sécurité ou réalisant des missions d’intervention urgentes ou programmées sur réseaux ;

– En cas de nécessité de service ou accord du responsable de département ou service, une attestation est produite par la direction ou le service pour les agents-es qui doivent maintenir leurs activités en présentiel (sur le modèle transmis par la Direction des ressources humaines) dans la période concernée par le couvre-feu ;

– Les plages fixes (mardis et jeudis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30), applicables aux agents-es en horaires variables, peuvent être suspendues par les chefs-fes de service durant la période de couvre-feu étendue de 18 heures à 6 heures ;

– Dans les services accueillant du public, les chefs-fes de service sont autorisé-es à modifier, de façon exceptionnelle, les plannings des agents-es en horaires fixes pour leur permettre de réaliser leurs obligations de service, tout en leur donnant la possibilité de regagner leurs domiciles avant 18 heures. Le cas échéant ces modifications seront soumises à l’avis des instances de dialogue social. Dans l’intervalle il ne sera pas demandé aux agents de rattraper les heures non-réalisées.

Les différentes configurations en matière d’organisation du travail pour les agents-es de la collectivité en période de couvre-feu :

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