Chères et chers CAMARADES,

CONTEXTE :

Depuis de nombreux mois, 4 agents de la Communauté de Communes CAP VAL DE SAÔNE (AUXONNE, PONTAILLER, VAL de SAÔNE) sont victimes de problématiques managériales de la part de la cheffe du service Politiques Éducatives et Familiales. En octobre 2020, ces 4 agents ont décidé de dénoncer cette situation, dans le cadre d’une alerte à la fois individuelle et CHSCT. Depuis leur situation professionnelle a évolué ou va évoluer et pas forcément dans le BON SENS.

 Le 1er des 4 agents ayant dénoncé ces problématiques managériales et qui était Titulaire de la Fonction Publique à plein temps a démissionné après 6 mois d’arrêt de travail car n’en pouvant plus des conditions de travail et traitements qu’elle subissait de la part de sa cheffe de service.

 Le 2ème agent qui occupait des responsabilités d’encadrement d’équipe, après + de 2 mois en Congés Maladie en raison du mal être au travail, s’est vu remettre en animation sur le terrain en surveillance de restauration scolaire et accueil de loisirs.

 Un 3ème agent Seydou NDIAYE s’est retrouvé mis à l’écart au niveau de son « bureau », (également après plusieurs mois en arrêt de travail pour souffrance au travail), il a été complètement isolé au fin fond des bâtiments de l’école de musique.

 Concernant le 4ème agent, Cyril VIERJAN, qui était en direction d’accueil de loisirs avec des enfants, se voit imposer un changement de poste alors qu’il n’a absolument pas sollicité un changement d’affectation. Il s’est trouvé depuis ce début d’année sans poste fixe et sans planning annuel. Il pioche actuellement dans ses heures de décharge syndicale, moyens syndicaux qu’il aura épuisés à partir du mois d’octobre prochain (3/4 de son temps de travail, ¼ à son poste de directeur). A la mi-décembre 2020, son employeur lui a proposé un poste « d’assistant de prévention » à partir de janvier 2021, argumentant essentiellement que ses fonctions de direction n’étaient plus compatibles avec son volume de temps syndical. Un poste « d’assistant de prévention » alors que Cyril est élu au CT et mandaté CHSCT et secrétaire du CHSCT, cherchez l’erreur !!! Il l’a bien sûr refusé, puis lui a été proposé en mars dernier un poste de « Chargé d’Animation Inclusion Numérique », travail qui consiste à former les personnes âgées au numérique. Rien en rapport avec sa formation d’origine.

  Pour ce qui est de ces 2 derniers agents, Cyril VIERJAN et Seydou NDIAYE, ils font maintenant l’objet d’une procédure disciplinaire pour manquement à leurs obligations professionnelles, suite à la dénonciation qu’ils ont faite sur Face book de leur réalité de mal être et de ce qu’ils subissent et supportent, poussés à bout par cet acharnement de leur collectivité à déstabiliser leur psychisme, par la négation de leur engagement syndical pour l’intérêt général et de leur militantisme, aussi bien par leurs Élus employeurs que par leur hiérarchie, et par le mépris permanent et la provocation qu’ils subissent depuis des jours et des jours, tant dans leur mission de service public que dans leur mission militante.

ON NE PEUT RIEN OBSERVER D’AUTRE QUE CETTE CHEFFE DE SERVICE CHERCHE SIMPLEMENT À SE DÉBARRASSER DES AGENTS QUI ONT DÉNONCÉ SES AGISSEMENTS ET QUE LES ÉLUS COMMUNAUTAIRES COUVRENT LES AGISSEMENTS DE CETTE DIRECTRICE.

DOIT-ON LAISSER CONTINUER CES AGISSEMENTS, NON ET NON !!! NOUS SOMMES CONFRONTES LÀ À UNE ATTEINTE AU DROIT SYNDICAL ET À L’ACTION SYNDICALE, VOIRE À DE LA DISCRIMINATION SYNDICALE. L’EMPLOYEUR EST EN RÉALITÉ SUR TOUS LES FRONTS POUR LES FAIRE TAIRE.

En effet après l’alerte CHSCT, l’employeur a engagé une enquête administrative.

Les résultats de cette enquête : à charge pour les agents, à décharge pour la Directrice du service, (qui bénéficie même de la protection fonctionnelle depuis fin avril 2021). Ils ont été présentés oralement et rapidement aux représentants du personnel et aux élus, en séance informelle du 11 janvier dernier, sans document papier. Depuis cette présentation, IMPOSSIBLE pour les élus du personnel d’obtenir le document écrit de cette présentation des résultats, malgré leurs nombreuses demandes.

A ce jour la demande d’1 enquête CHSCT, point notifié à l’Ordre du Jour, demandée depuis le 23 février par les élus du personnel en CHSCT extraordinaire, n’a toujours pas été votée. Puisqu’au dernier CHSCT extraordinaire du 8 avril, le président du CHSCT, 2ème vice-président de la Com-Com, a refusé de mettre au vote ce point bien que versé à l’ordre du jour de ce CHSCT. Pourtant une mobilisation avait été organisée devant les locaux de la communauté de communes à Auxonne le jeudi 08 avril à 17h au moment du CHSCT, histoire de mettre un peu d’ambiance et pour rappeler, que lorsque l’on s’attaque à des militants CGT, on s’attaque à toute la CGT... grosse ambiance une bonne cinquantaine d’agents et interpros, sifflets, drapeaux, fumigènes… Communiqué dans la presse…

En parallèle de toute la situation, les camarades ne comptent + les mails d’intimidation reçus de la collectivité – DGS entre autre — pour tenter de limiter leurs activités syndicales auprès des agents :

Extrait, morceau choisi, « en dehors des locaux publics, vous pouvez distribuer vos documents à la seule condition que cela ne perturbe pas le bon fonctionnement du service. Il est bien évident que pour des services astreints à des taux d’encadrement, l’éloignement des agents de leur cœur de métier pour échanger confidentiellement avec vous ne peut que préjudicier au bon fonctionnement et aux conditions de sécurité pour l’accueil des enfants / la distribution d’un document d’origine syndicale doit se limiter à cette seule distribution. Vous ne pouvez pas au regard des éléments qui précèdent engager la conversation avec les agents – action qui aurait un impact sur le bon fonctionnement du service »

Depuis + de 8 mois nous en sommes là. Les camarades sont de plus en plus impactés et affectés par toute cette situation.

CHÈRES ET CHERS CAMARADES, NOUS COMPTONS SUR VOTRE MOBILISATION POUR ADRESSER LA PÉTITION-MOTION CI JOINTE A LA COLLECTIVITÉ CAP VAL DE SAÔNE, AUX 4 ADRESSES MAILS INDIQUÉES CI APRÈS. MERCI A VOUS.

Texte de cette MOTION : à envoyer massivement,

La Fédération CGT des Services Publics… / Le Syndicat…. de…. / ou la CSD… de…

à

Madame la Présidente de la Communauté de Communes de CAP VAL DE SAÔNE : marie-claire.vallet@wanadoo.fr

Monsieur le Vice-Président en charge des Politiques Éducatives et Familiales de CAP VAL DE SAÔNE, Président des instances CT et CHSCT : sebastien.sordel123@gmail.com

aux Élus représentants des employeurs aux instances CT et CHSCT de CAP VAL DE SAÔNE : claude.florentin@mairie-auxonne.fr / catherine.desmetz@wanadoo.fr /

Dijon le 8 juin2021

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