La loi du 5 août dernier sur la crise sanitaire a institué le Passe sanitaire et l’obligation vaccinale, pour les salariés du public et du privé. Nationalement, la CGT a désapprouvé ce texte, qui tend à diviser les populations, et à remettre en cause certaines libertés publiques. Pour nous, c’est par la conviction que l’on doit emporter l’adhésion à la vaccination, et pas par la contrainte. La Loi a fait l’objet de textes d’application pour les collectivités locales, dans une certaine confusion depuis le début du mois, par exemple pour les crèches.

Pour ce qui concerne la Mairie de La Trinité, deux notes et un courriel ont été publiés en direction des agents, par la Direction Générale. Elles appellent de notre part plusieurs remarques. D’une part, la liste des équipements soumis au Passe sanitaire, avec donc une obligation pour les agents, va bien au-delà de ce qui est préconisé dans la circulaire de la Direction Générale des Collectivités locales. Des usagers ou des agents pourraient donc mettre en cause ces dispositions.

Une mesure illégale
Mais surtout, la Municipalité veut étendre le Passe sanitaire à tout le personnel
communal Aucune autre mairie, à notre connaissance, n’a pris cette orientation, en particulier les plus importantes comme Nice, Cannes ou Antibes. Or, les textes sont clairs : seuls les personnels des établissements où la Passe est obligatoire sont concernés, ceux des crèches et des écoles en étant d’ailleurs exclus. Cette mesure est donc illégale, et nous allons saisir le Préfet du Département à ce sujet. Cette illégalité est confirmée par l’absence, dans les notes et le courriel, de mention de l’obligation par l’employeur de rechercher une autre affectation pour les agents ne remplissant pas les obligations sanitaires.

Notre sentiment est que, dans un contexte sensible, où il faut veiller à garder la cohésion du personnel, il vaut mieux s’en tenir strictement à l’application des textes, plutôt que de chercher la surenchère. Nous avons fait part de ces remarques, lors d’une rencontre avec le Maire la semaine dernière. Nous avons obtenu un report des contrôles au 20 septembre, ce qui est un premier résultat.
La CGT se tient à disposition de tous les agents qui se trouveraient en questionnement ou en difficulté dans cette situation, et nous continuerons notre travail syndical, pour rassembler tous nos collègues.

La Trinité, le 26 août 2021
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