Suite aux communications des associations de parents d’élèves reçues dernièrement, les ATSEM par la voix du syndicat CGT souhaitent réagir et faire un démenti aux propos tenus lors de la rencontre du mercredi 1er décembre.

Elles souhaitent surtout réagir à ces deux phrases : « La mairie a fait des propositions, mais les ATSEM n’y ont pas encore répondu et n’ont pas fait de proposition de leurs côtés. »

« La mairie a espoir que cela cesse, que les ATSEM acceptent les propositions faites mais la mairie n’a aucune info et ne peut qu’espérer que les ATSEM reviennent auprès des enfants qui ont besoin d’elles. »

C’est Faux !!

Sachez que le vendredi 26 novembre à 17h00 les ATSEM ont envoyé un mail adressé à Monsieur le Maire ainsi qu’à leurs chefs de services pour leur faire part de leur proposition et leur expliquer par écrit qu’elles ne sont pas d’accord avec l’idée de perdre une partie de leurs 14,5 jours car cet acquis social (négocié avec l’ancien Maire Monsieur Sardat et reconduit avec Monsieur Talbot) n’a rien à voir avec l’application de la loi de la transformation de la fonction publique. Pour preuve leur mail ci-dessous :

Envoyé : Vendredi 26 Novembre 2021 17:00:50 Objet : Proposition ATSEMS

Monsieur le Maire,

En réponse à votre mail du 18/11/21, nous tenons à vous rappeler "par écrit" que lors de nos différents échanges, nous avons fait le choix de nous positionner sur aucune de vos propositions.

Dans le cadre de la loi du 6 août 2019 et plus précisément sur l’application de son article 47, nous ne sommes pas d’accord avec la décision des élus pour la remise en question de nos 14,5 jours de compensation dont la suppression de 5,5 jours.

En effet, les 14,5 jours de compensation dont nous bénéficions ne doivent pas être impactés par cette loi, car ils nous ont été accordés bien après la loi de 2001 (2007-2018).

C’est pourquoi nous tenons à les conserver dans leur intégralité.

D’autre part concernant les trois jours extra-légaux, nous acceptons d’effectuer les heures supplémentaires correspondantes à ces jours (21 heures) en allongeant notre durée de travail hebdomadaire.

En conclusion, nous ne comprenons pas le sens de votre obstination à vouloir supprimer nos acquis sociaux en touchant à nos 14,5 jours puisque la loi ne vous oblige pas à le faire.

Bien cordialement,
les ATSEMS de Jean-Jaurès, Marie Curie, Jacques Prévert.

Aujourd’hui les ATSEM viennent d’envoyer un nouveau message au Maire pour lui rappeler qu’elles sont toujours en attente d’une réponse à leur mail du 26 novembre.

Aussi nous contestons l’affirmation d’après laquelle la Ville risque d’être rappelée à l’ordre par le Préfet si elle n’applique pas la loi aux ATSEM car comme nous n’avons de cesse de le répéter sans ne jamais être entendus, cette loi n’impacte pas les 14,5 jours compensatoires obtenus par les ATSEM en 2007-2018. Seuls les jours de repos obtenus avant 2001 sont concernés.

Enfin, nous nous interrogeons après coup sur le sens de la phrase suivante du courrier de Madame KACI aux Parents : « Nous sommes actuellement en train d’explorer les différents outils opérationnels et juridiques susceptibles de nous aider à assurer la continuité du service public. »

Dans le cas où elle ferait allusion sans le nommer à l’article 56 de la loi du 6 août 2019, sachez qu’il ne peut être appliqué que si des négociations sont ouvertes avec les organisations syndicales qui disposent d’au moins un siège dans les instances au sein desquelles s’exerce la participation des fonctionnaires. A défaut de conclusion d’accord dans un délai de douze mois après le début des négociations, les services, les fonctions et le nombre d’agents indispensables afin de garantir la continuité du service public sont déterminés par délibération de l’organe délibérant.

Autrement dit une note de service destinée à obliger les agents à se déclarer gréviste ou non gréviste 48 heures à l’avance n’aurait pas lieu d’être. Les collectivités et établissements publics doivent respecter la procédure légale.

A Corbas le 03/12/21
Le syndicat CGT

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