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Juridique, statutaire

Articles

15 mai 2020

Note secteur statutaire fédéral I Prime exceptionnelle Covid-19

Lire la note statutaire en pièce jointe

17 avril 2020

Jours de congés payés et de RTT imposés - Note CGT Services publics

La CGT affirme qu’en aucun cas elle acceptera la pose de congés forcés. Il est inacceptable de penser ou de laisser entendre aux agents que le temps qu’ils passent en confinement serait assimilable à des vacances. Voir l’intégralité de la note en (...)

17 avril 2020

Note CGT Fonction publique de décryptage de l’ordonnance du 16 avril sur les jours de congés et de RTT

Alors que nous sommes toujours en période de crise sanitaires, que tous les moyens sont loin d’être mis en oeuvre pour assurer la protection des citoyen.es et des salarié.es, le gouvernement a pris une ordonnance pour s’assurer que tous les agents (...)

20 mars 2020

Les suspensions de contrats dans la Fonction publique territoriale (FPT) suite à la pandémie de COVID-19

Note de la Fédération CGT des Services publics Les textes régissant les droits des contractuels de la FPT, notamment leur recrutement, sont : la loi du 13 juillet 1983 et la loi du 26 janvier 1984. Aucun de ces textes ne prévoit de « suspension (...)

16 mars 2020

Les salarié.e.s ont plus que jamais besoin de leur organisation syndicale

Comme à chaque moment de crise, les salariés ont plus que jamais besoin de leur organisation syndicale. La Fédération CGT des Services publics vous apporte quelques informations sur la situation des personnels de la fonction publique territoriale (...)

A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20