Juridique, statutaire
- /
- Société /
- Climat / Urgence sociale /
- Coronavirus /
- Communiqués, courriers, /
- Juridique, statutaire
Articles
Instruction relative à la vaccination des agents des services publics
Le ministre de l’intérieur La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Le ministre des solidarités et de la santé La ministre de la transformation et de la fonction publiques à (...)
Note CGT FP I Information sur les dispositifs de prise en compte de la situation sanitaire pour les agents de la Fonction publique
Les textes de référence Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pour les personnes vulnérables ; La circulaire du 1er ministredu 1er septembre 2020 précisant les nouvelles mesures sanitaires au 1er septembre 2020 ; cette circulaire se décline (...)
Note secteur statutaire fédéral I Prime exceptionnelle Covid-19
Lire la note statutaire en pièce jointe
Jours de congés payés et de RTT imposés - Note CGT Services publics
La CGT affirme qu’en aucun cas elle acceptera la pose de congés forcés. Il est inacceptable de penser ou de laisser entendre aux agents que le temps qu’ils passent en confinement serait assimilable à des vacances. Voir l’intégralité de la (...)
Note CGT Fonction publique de décryptage de l’ordonnance du 16 avril sur les jours de congés et de RTT
Alors que nous sommes toujours en période de crise sanitaires, que tous les moyens sont loin d’être mis en oeuvre pour assurer la protection des citoyen.es et des salarié.es, le gouvernement a pris une ordonnance pour s’assurer que tous les (...)
Les suspensions de contrats dans la Fonction publique territoriale (FPT) suite à la pandémie de COVID-19
Note de la Fédération CGT des Services publics Les textes régissant les droits des contractuels de la FPT, notamment leur recrutement, sont : la loi du 13 juillet 1983 et la loi du 26 janvier 1984. Aucun de ces textes ne prévoit de « (...)
Les salarié.e.s ont plus que jamais besoin de leur organisation syndicale
Comme à chaque moment de crise, les salariés ont plus que jamais besoin de leur organisation syndicale. La Fédération CGT des Services publics vous apporte quelques informations sur la situation des personnels de la fonction publique (...)
A propos
La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
– services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
– services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
– secteurs publics et privés du logement social ;
– secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.
Liens rapides
Contact
Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX
01 55 82 88 20