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  • Article publié le 7 mai 2020
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Modèle de recours hiérarchique pour les agent.e.s qui ont été placé.e.s d’office en ASA

La Confédération, l’Union fédérale des syndicats de l’État et la Fédération des services publics ont déposé deux recours devant le Conseil d’État en référé et au fond contre l’ordonnance du 15 avril qui impose la prise de jours de RTT et de congés annuels et bafoue les principes d’égalité et de démocratie sociale (cf. le communiqué sur notre site).

En complément des diverses publications de la CGT Fonction publique, des fédérations et des syndicats et des diverses initiatives déjà prises contre l’application de cette ordonnance, l’UFSE-CGT met à disposition de nos organisations un modèle de recours hiérarchique pour les agent.e.s qui ont été placé.e.s d’office en autorisation spéciale d’absence (à compléter et modifier les éléments en italique).

Ce recours individuel est à déposer par l’agent.e auprès Madame, Monsieur le-la Maire, le.la Présidente du Conseil départemental ou Président.e du Conseil régional. Le dépôt enclenche le délai de la procédure contentieuse.



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

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