1111
  • Article publié le 6 janvier 2022
  • /
  • 185 visites

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 29 décembre 2021

NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en
fonction des décisions prises au niveau national au regard de l’évolution de la
situation sanitaire.

Table des matières
I – Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de présentation d’un passe sanitaire . 6
1) Le champ de l’obligation de présentation d’un passe sanitaire dans la FPT ........... 6
• En quoi consiste l’obligation de présentation d’un passe sanitaire ? ................ 6
• L’obligation de présentation d’un passe sanitaire s’applique-elle aux apprentis mineurs .......7

...
Lire l’intégralité au format PDF

Documents joints

1 2021.12.29_faq_fpt pdf



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20