- Article publié le 6 janvier 2022
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Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 29 décembre 2021
NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en
fonction des décisions prises au niveau national au regard de l’évolution de la
situation sanitaire.
Table des matières
I – Modalités de mise en oeuvre de l’obligation de présentation d’un passe sanitaire . 6
1) Le champ de l’obligation de présentation d’un passe sanitaire dans la FPT ........... 6
• En quoi consiste l’obligation de présentation d’un passe sanitaire ? ................ 6
• L’obligation de présentation d’un passe sanitaire s’applique-elle aux apprentis mineurs .......7
...
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Documents joints
1 2021.12.29_faq_fpt pdf