Le Conseil d’État a émis, le 27 octobre dernier, un avis tendant à établir une obligation vaccinale pour les personnels des crèches, contrairement à ce qui était en vigueur depuis la loi du 5 août 2021 sur la vigilance sanitaire.

Or, le texte modifié* de cette loi, pris pour prolongation au-delà du 15 novembre des dispositions définies en août, ne va pas dans ce sens.

L’avis du Conseil d’État perdrait alors tout fondement.

Nos syndicats doivent donc empêcher toute initiative des employeurs, qui voudraient suspendre des agents non vaccinés travaillant dans des structures territoriales de la Petite Enfance (crèches, multi-accueils…) sur cette base et qui ne peuvent pas obliger et suspendre ces agents sans attendre au moins la fin de la procédure législative.

Pour la CGT, il est inacceptable que des collectivités qui se sont référées à la note de la DGCL sans avoir appliqué les dispositions règlementaires au préalable dans leurs structures d’accueil du jeune enfant pénalisent aujourd’hui leurs agents sans aucun préavis !

*Ce texte a été voté en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 3 novembre. Il est pour le moment soumis à l’avis du Conseil Constitutionnel.

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