31 mars 2020 – Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

ATSEM, assistant.e.s familiaux.les et maternel.le.s, travailleurs.euses sociaux.ales, agent.e.s d’EHPAD, agent.e.s de salubrité, éboueurs.euses, égoutiers.ères, gardien.ne.s, pompiers.ières, policiers.ières municipaux.ales, astreintes administratives et techniques, agent.e.s de l’assainissement, agent.e.s mobilisé.e.s pour garder les enfants des soignant.e.s… les agent.e.s territoriaux.ales sont des dizaines de milliers partout dans le pays à assurer, dans des conditions difficiles et périlleuses, les tâches essentielles de continuité des services publics.

La Fédération CGT des Services publics tient à assurer tou.te.s les collègues qui se trouvent aujourd’hui dans l’obligation d’être sur le terrain de sa plus profonde sympathie et de toute sa solidarité.

Malheureusement, nous constatons encore trop de situations alarmantes. Des employeurs territoriaux ont pris toutes les mesures qui relevaient de leurs responsabilités, mais dans tel Syctom, dans tel EHPAD, dans telle école, les agent.e.s ont l’injonction de venir travailler alors qu’il n’y a aucune mesure de sécurité, ailleurs il fallait menacer d’un droit de retrait général pour obtenir un simple flacon de gel hydroalcoolique…

Depuis le début de la crise sanitaire, la Fédération CGT des Services publics a interpellé par courriers restés sans réponse, à plusieurs reprises, Messieurs Dussopt et Darmanin, et des dizaines de lettres ouvertes ont été adressées aux Préfets pour qu’ils fassent respecter les mesures de sécurité. Pour des questions dont on pourrait légitimement penser qu’elles vont de soi, il faut se battre… mais le droit de retrait a été restreint pour les territoriaux pour toutes les mesures liées au Covid-19 ! Plus de droit de retrait pour danger grave et imminent…

Dans tous les départements, les syndicats CGT de territoriaux sont contraints de se battre, quotidiennement, pour que les CHSCT se tiennent, pour que toutes les conditions de sécurité soient pratiquement mises en œuvre, pour que ne soient mobilisé.e.s hors confinement que les agent.e.s dont la présence physique est indispensable sur le terrain.

La loi d’urgence sanitaire, qui n’a de sanitaire que le nom, loin de se concentrer sur des mesures visant à endiguer l’épidémie, développe un véritable arsenal pour restreindre les libertés démocratiques, le droit du travail, les statuts. S’agit-il vraiment de lutter contre la propagation du coronavirus ou de préparer l’après ?
La suppression des RTT ou des congés n’est en aucun cas un moyen pour lutter contre le coronavirus !

Par les dérogations anti-démocratiques qu’elle impose, par l’effort qu’elle fait peser, toujours sur les mêmes, la loi d’urgence sanitaire nous inquiète pour aujourd’hui mais aussi pour la suite. Cette loi octroie un pouvoir colossal à l’exécutif, conformément à l’obsession d’Emmanuel Macron de dérèglementer les statuts, conventions collectives, droits acquis. Il est particulièrement honteux d’utiliser la crise sanitaire pour réduire davantage les droits des salarié.e.s et des fonctionnaires.

Par contre, aucune mesure contraignante pour empêcher les entreprises et les collectivités de faire travailler leurs salarié.e.s qui n’exercent pas de missions essentielles ! C’est notamment pour cette raison, et pour permettre aux agents brutalement contraints d’aller sur le terrain sans toutes les protections nécessaires de défendre leur peau, sans possibilité de recourir au droit de retrait, que la Fédération CGT des Services publics vient de déposer un préavis de grève pour le mois d’avril. Il s’agit de permettre de donner la possibilité, si nécessaire, après extinction de toutes les voies de recours possible, et en dernier ressort aux personnels de se mettre en grève pour porter leurs revendications et de prendre des décisions d’action rendues nécessaires par les situations locales.

Ce qu’ils préparent c’est l’après pandémie. La loi d’urgence sanitaire, dont les dispositions peuvent être étendues jusqu’au 1er avril 2021, est un coup d’État !

Pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, graves entorses au Statut et au Code du travail, salarié.e.s pénalisé.e.s mais grandes fortunes épargnées, pas un euro de plus pour les hôpitaux et le service public ! Pour le moment, aucun plan de recrutement massif de fonctionnaires, aucune décision visant à maintenir et renforcer les CHSCT et leurs prérogatives qui montrent pourtant en ce moment leur absolue nécessité, 300 milliards pour les entreprises mais toujours le gel du point d’indice… La loi ne prévoit aucune contrainte pour obliger les employeurs publics à respecter scrupuleusement les règles de sécurité.

La Fédération CGT des Services Publics exige, pour la santé et la vie de chacun, que l’ensemble des agent.e.s territoriaux.les non-essentiel.le.s à la continuité des services publics essentiels soient immédiatement placé.e.s en autorisation spéciale d’absence pour toute la durée du confinement avec maintien intégral des traitements, primes, congés, CET, et de manière exceptionnelle des RTT. Être confiné ce n’est pas être en vacances, de surcroît lorsque l’on est en télétravail et avec ses enfants à la maison ! Être confiné, c’est subir une lourde pression psychologique, parfois subir des RPS à la maison.

Dans ce contexte, l’urgence sociale, c’est le respect des prérogatives des CHSCT et leur renforcement. C’est pourquoi nous le réaffirmons : l’urgence sociale pour les fonctionnaires, c’est l’abrogation de la Loi de Transformation de la Fonction Publique, loi de dérèglementation et de remise en cause des services publics. L’urgence sociale, c’est le respect de toutes les instances, CT et CHSCT dans les collectivités territoriales, CSSCT, CSE dans les Offices de l’habitat et les entreprises de l’eau.

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