Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Le 15 avril dernier, le Ministère du travail a suspendu Anthony Smith, inspecteur du travail dans le département de la Marne et a engagé des poursuites disciplinaires à son encontre.

Les inspecteurs et inspectrices du travail exercent leurs missions de service public dans l’intérêt général pour défendre les droits des travailleurs et travailleuses. Dans le contexte sanitaire de lutte contre la propagation du Covid 19, leurs prérogatives et leur indépendance sont indispensables pour rappeler aux employeurs leur responsabilité et les exigences en terme de santé et de sécurité des salarié.es.

Or, en l’occurrence, Anthony Smith n’a fait que son travail et a entre autres demandé des mesures et équipements de protection comme du gel, des lingettes, des charlottes, des surblouses, surchaussures et des masques en nombre suffisants dont des FFP2 ou FFP3 pour réaliser les tâches (levé, couché, change etc.) qui ne peuvent l’être en respectant les règles de distanciation sociales préconisées par les pouvoirs publics.

Les aides à domicile font partie des professions à prédominance féminine qui sont largement mobilisé.es dans la crise sanitaire que nous vivons. Au péril de leur vie et des personnes prises en charge, elles intervenaient à domicile sans masques. Ces travailleuses invisibles qui souffrent de manque de reconnaissance salariale et de conditions de travail déplorables ont pourtant une utilité sociale essentielle et elles doivent absolument travailler en toute sécurité.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les fonctionnaires de l’inspection du travail puissent agir en toute indépendance pour l’intérêt général et ne soient pas entravés dans leurs missions par des interventions tendant à protéger des employeurs au détriment de la santé des salarié.es.

Au cours de la dernière période, les pressions sur les inspecteurs et inspectrices du travail se sont multipliées, jusqu’à ces poursuites disciplinaires et la suspension d’Anthony Smith. Dans cette affaire, la presse à largement documenté les pressions, influences, collusions et interventions de l’employeur de la hiérarchie directe de l’Inspecteur, du Président du Conseil Départemental et poseavec une grande acuité la remise en cause de l’indépendance reconnue par la norme n°81 de l’Organisation Internationale du Travail.

Plus largement, cela est en totale contradiction avec la conception du/de la fonctionnaire- citoyen.ne et des principes fondateurs du statut général des fonctionnaires à savoir, l’égalité, l’indépendance et la responsabilité.
Une intersyndicale large est mobilisée pour l’indépendance des inspecteurs et inspectrices du travail et le retraite des poursuites disciplinaires contre Anthony Smith. La CGT a par ailleurs largement communiqué sur son soutien plein et entier à notre camarade Anthony Smith, et sa revendication forte d’une inspection du travail indépendante au service des droits et de la santé des salarié.es.

La mobilisation interprofessionnelle dans la Marne et dans toute la France est également celle de nombreux et nombreuses acteurs et actrices syndicaux, politiques, associatifs et de la vie civile. En effet, la pétition a recueilli à ce jour plus de 113 630 signatures, la tribune parue dans Libération, lundi 27 avril, signée par 145 responsables politiques, syndicalistes, militant·es associatif·ves, féministes, artistes, et intellectuel·les montrent à quel point, la mobilisation est portée très largement. Un comité de soutien que nous avons rejoint est créé et les initiatives de soutien se multiplient.

De nombreuses interpellations vous ont été adressées. L’UFSE-CGT vous a rendu destinataires ainsi que le Premier Ministre d’une déclaration de sa commission exécutive unanime le 23 avril. La CGT Fonction publique vous a officiellement saisi de cette question, Monsieur Dussopt lors de nos réunions téléphonées hebdomadaires. Ces interventions sont restées sans réponse de votre part.

Par cette lettre ouverte, nous vous demandons de mettre fin à cette situation injustifiée en réintégrant Anthony Smith et en abandonnant les poursuites disciplinaires à son encontre.

Nous vous adressons, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, nos sincères salutations.

Mireille STIVALA, Secrétaire Générale de la Fédération de la Santé et de l’Action Sociale
Natacha POMMET, Secrétaire Générale de la Fédération des Services Publics
Jean-Marc CANON
Secrétaire Général, Secrétaire général de l’Union Fédérale des Syndicats de l’Etat

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