Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Covid-19 : Loi d’urgence et analyse CGT + loi de finances rectificative du 23 mars

En pièces jointes : – LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1) – Analyse du secteur juridique (DLAJ) de la CGT – LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 (1)

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Recommandations à l’attention des maires, des présidents de conseils départementaux, des présidents de conseils régionaux et des présidents d’établissements publics et de coopération intercommunale de Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de (...)

16 mars 2020 | 989 bis - ANNULE ET REMPLACE - Communiqué de presse Gestion du Covid-19 dans la fonction publique 16 mars 2020

A la suite des décisions du Premier ministre, samedi 14 mars, et des recommandations sanitaires édictées par le Haut conseil de la santé publique, M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat auprès de M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des (...)

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu’au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l’exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de (...)

Arrêté du 14/3/20 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19. – Arrêté du 15 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte (...)

Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus

Publics concernés : assurés sociaux exposés au coronavirus dénommé « 2019-nCov ». Objet : possibilités de déroger aux conditions d’ouverture de droit et au délai de carence pour le bénéfice des indemnités journalières maladie des personnes (...)