- Article publié le 16 avril 2020
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Ordonnances concernant la Fonction publique
– Ordonnance no 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire
– Ordonnance no 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
– Ordonnance no 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Voir aussi :
– Note CGT Fonction publique de décryptage de l’ordonnance du 16 avril sur les jours de congés et de RTT
Et le site dédié CGT Fonction publique au Covid-19