Le droit est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d’une même société. Il vient organiser les relations, les liens de pouvoir et la protection des différentes composantes que sont les individus, les organisations collectives et l’administration.

Le droit est aussi la traduction de la morale, de la philosophie, de la spiritualité même (ne dit-on pas que l’on doit juger en son âme et conscience ?) d’une société à une époque donnée. Il fixe ce qui est interdit ou toléré, condamné ou encouragé, ainsi que les nuances avec lesquelles seront appréciés ou sanctionnés les comportements et situations.

La façon dont le droit est créé et appliqué est elle-même est révélatrice. Répartition des pouvoirs, rôle des institutions, définition des libertés individuelles et collectives, accès à la justice ou à la participation démocratique sont autant de marqueurs d’orientations sociétales, qui ne vont pas de soi ni ne sont gravés dans le marbre.

Car par essence, le droit est évolutif. Notre ordre juridique actuel dans toute sa complexité est autant l’outil que la conséquence d’expressions de volontés politiques, adoptées par la société au fil du temps. Ces volontés ont pu et continuent d’émaner des pouvoirs en place, publics et privés, mais aussi de mobilisations populaires venues contester l’ordre établi suite à un choc, un scandale, une évolution des moeurs ou une prise de conscience collective.

Un cadre juridique stable, juste, démocratique, tourné vers la défense de l’intérêt général et des populations - particulièrement des plus vulnérables - est un pilier essentiel d’une société dynamique, solidaire et résiliente. Mais force est de constater que depuis plusieurs années, les orientations politiques des tenants du pouvoir en place sont davantage caractérisées par un durcissement de ton et une faveur donnée aux forts, au détriment des plus faibles.

Le droit de l’Environnement est une parfaite illustration de ces mouvements de flux et de reflux sociojuridiques. Ce vaste domaine a émergé dans les années 1970 et n’a fait que se densifier pour concerner progressivement l’ensemble des activités humaines. Plus encore, le droit de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » a acquis une valeur constitutionnelle.

Mais aujourd’hui, le droit de l’environnement fait l’objet d’attaques virulentes, allant de la remise en question de sa pertinence en passant par le détricotage des mesures existantes (pourtant déjà insuffisantes) et par la fermeture progressive des espaces de débats et d’actions démocratiques. Pourtant, jamais les conséquences des crises environnementales ne se sont autant fait sentir, et jamais les citoyens n’ont eu autant d’inquiétude légitime pour l’avenir.

La présente note ne prétend pas à l’exhaustivité, mais se propose de donner quelques clés de compréhension sur les conséquences des régressions à l’oeuvre qui, au-delà de la protection des espaces naturels, viennent directement impacter notre consommation, notre santé, notre sécurité et notre démocratie [...]

– Note d’information intégrale en téléchargement

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