1111

International

  • Article publié le 11 mai 2022
  • /
  • 129 visites

EPSU | Déclaration conjointe des syndicats affiliés à l’EPSU représentés à ORPEA

L’EPSU et ses affiliés ont un long et difficile passé avec la plus grande entreprise de soins d’Europe, ORPEA. Pendant des années, les syndicats de toute l’Europe ont lutté avec acharnement contre le mauvais traitement des travailleurs et des résidents par le groupe, qu’il s’agisse de contrats de travail irréguliers, de démantèlement syndical ou de détournement de fonds publics. Il a fallu plus de 200 jours de grève aux travailleurs allemands pour obtenir la réintégration des grévistes licenciés et une convention collective dans une clinique de réadaptation, par exemple. En France des dizaines de délégués syndicaux CGT ont été licenciés, ainsi que des adhérents dès que la direction avait connaissance de leur appartenance syndicale.

Le groupe n’a cessé de nier tout acte répréhensible et a cherché à intimider, voire à criminaliser, les travailleurs et les syndicats qui s’expriment. Au début de cette année, le journaliste d’investigation Victor Castanet a publié un livre, "Les fossoyeurs", qui a révélé au grand jour les sombres réalités de l’entreprise en France. Les révélations du livre ont suscité une vive réaction du public. Le gouvernement français a convoqué le PDG d’ORPEA pour un interrogatoire immédiat et a ouvert une enquête sur l’utilisation des fonds publics par la société. Des enquêtes sur la société ont également été ouvertes en Belgique.

Tout en continuant à nier les allégations, ORPEA a pris un certain nombre de mesures en réponse au scandale, notamment le licenciement du PDG et la nomination d’un nouveau PDG peu après la publication du livre. Cependant, les mesures prises jusqu’à présent sont clairement axées sur la réparation de l’image d’ORPEA aux yeux des investisseurs, plutôt que sur de véritables changements. Les accords globaux et autres exercices ne sont « qu’affichage » et n’abordent nullement les problèmes fondamentaux.

Un exemple de l’attitude de l’entreprise vis-à-vis des droits des travailleurs est sa résistance à négocier un comité d’entreprise européen (CEE) avec ses syndicats et l’EPSU. Après trois ans, la législation a obligé l’entreprise à accorder aux travailleurs des droits d’information et de consultation au niveau européen ; le CEE a finalement été créé l’année dernière. Mais malgré une bonne première réunion du CEE depuis son installation et toutes les promesses de la direction d’engager des changements en faveur les droits des travailleurs, l’entreprise en France et sa filiale allemande ont toujours des procès en cours contre les syndicats et les travailleurs.

En Allemagne, le tribunal du travail de Bremen Bremerhaven a jugé que la filiale d’ORPEA Senioren Wohnpark Weser devait payer 15 000 euros de dommages et intérêts à la représentante syndicale et présidente du CEE, Nicole Meyer, pour intimidation avérée. Le tribunal a également rejeté les allégations de "diffamation" de la filiale. Cette action en justice est intervenue après que le tribunal régional du travail de Brême a jugé en février 2022 que les tentatives de licenciement de l’employeur étaient illégales. Pourtant, l’employeur fait à nouveau appel de la décision.

En France, les syndicats CFDT, CGT et FO ont récemment intenté une action en justice contre ORPEA après avoir appris que l’entreprise avait truqué les élections professionnelles en faveur du syndicat interne Arc-en-Ciel.

Les syndicats français CGT et CFDT ont également révélé dans un rapport avec CICTAR que l’entreprise utilise un réseau complexe de filiales pour gérer ses finances, y compris via des investissements au Luxembourg qui n’avaient pas été révélés auparavant. Les mesures prises par l’entreprise en réponse au scandale ne contribuent en rien à résoudre ces problèmes, ni au retrait des poursuites judiciaires.

En fait, ces accords globaux conclus sans les syndicats représentants la grande majorité des travailleurs d’ORPEA pourraient de même être utilisés contre eux. Les antécédents d’ORPEA en matière de pratiques antisyndicales (clairement montré les syndicats français confédérés et qui affrontent l’entreprise devant les tribunaux) et de détournement de fonds publics (montré par le rapport IGAS IGF) ne peuvent être plus dissimulés.

Au sein de l’EPSU, les syndicats travailleront ensemble pour renforcer le CEE afin de garantir de l’effectivité des droits d’information et de consultation adéquats. Par exemple, ORPEA devra présenter au CEE son projet d’intégration des principes environnementaux, sociaux et de gouvernance dans ses activités pour information et consultation. Nous travaillerons ensemble pour développer nos demandes à l’entreprise afin de traiter les problèmes réels et urgents qui améliorent les aspects sociaux des travailleurs et une prise en charge humaine des résidents.

Bruxelles, mai 2022

Documents joints

1 declaration_orpea_epsu pdf



A propos

La Fédération CGT des services publics rassemble les personnels des :
- services publics territoriaux, communes, départements, régions et leurs établissements ;
- services départementaux d’incendie et de secours - SDIS (Sapeurs pompiers) ;
- secteurs publics et privés du logement social ;
- secteurs privés des eaux et de la thanatologie (Pompes funèbres)
Elle regroupe plus de 85 000 adhérents, organisés en syndicats dans leurs collectivités ou entreprises, pour défendre leurs intérêts d’agents et salariés du service public, en convergence avec les autres salariés, les usagers et les populations.

Contact

Fédération CGT des Services publics
263 rue de Paris - Case 547
93515 MONTREUIL CEDEX

01 55 82 88 20