Réunis à Skopje, en Macédoine du Nord, le 22 septembre 2022, les syndicats des services publics de toute l’Europe, dont la Fédération CGT des services publics par la voix d’EPSU, poursuivent leur travail pour défendre et renforcer les droits syndicaux des employés, des fonctionnaires dont tous ceux en uniforme : des pompiers et travailleurs de la santé aux policiers et aux militaires.

Plus de 80 participants se sont joints à la conférence, événement final du projet conjoint sur les droits syndicaux organisé par l’EPSU avec les fédérations européennes du personnel policier et militaire, EuroCOP et EUROMIL. Les 80 participants représentaient 49 affiliés différents des trois fédérations, venant de 24 pays.

Les délégués ont été accueillis par le secrétaire général de la FSESP, Jan Willem Goudriaan, Secrétaire général de l’EPSU (en ligne) et les présidents d’EuroCOP et d’EUROMIL - Calum Steele et Emmanuel Jakob. Tous trois ont souligné l’intérêt de travailler ensemble pour défendre et améliorer les droits syndicaux et l’importance de s’appuyer sur une bonne coopération. Deux responsables de fédérations syndicales de Macédoine du Nord - Darko Dimovski de SSM et Blagoja Ralpovski de KSS - ont ajouté leurs salutations, soulignant les défis auxquels leurs syndicats membres sont confrontés, notamment en ce qui concerne la négociation collective dans le secteur public.

Les délégués ont également pu entendre Artem Tidva de la FSESP (en ligne) qui a fait le point sur la situation en Ukraine et sur le travail qu’il a accompli ces derniers mois pour soutenir les travailleurs touchés par la guerre et travailler avec les syndicats au renforcement de leurs organisations.

Droits syndicaux dans les services publics - état des lieux

La première session de la conférence a été introduite par Alexander de Becker et Lissa Nissen de l’Université de Gand qui avaient été recrutés dans le cadre du projet pour fournir une vue d’ensemble de la situation dans l’Union européenne en ce qui concerne les droits d’organisation, de négociation et d’action collective dans les services publics.

Leur présentation a souligné dans quelle mesure les trois grandes catégories de travailleurs - les fonctionnaires, la police et le personnel militaire - ont pu exercer ces droits, en se concentrant sur cinq pays - la Hongrie, la Roumanie, l’Irlande, Malte et le Portugal - que les fédérations avaient identifiés comme des études de cas clés.

Lors des échanges avec la salle, Julien Leporé, camarade pompier du collectif SDIS de la Fédération CGT des services publics, a pu exposer la situation des pompiers en France et notamment les freins auxquels ils sont confrontés dans l’exercice de leur droits syndicaux et droit de grève. Leur mission de service public est essentielle pour la sécurité de la population : les agents du SDIS qui exercent leurs droits syndicaux et droit de grève doivent être remplacés par des pompiers professionnels sur leur lieux de travail.

La présentation a également décrit les principales voies internationales dont disposent les syndicats pour contester toute restriction ou interdiction de leurs droits, notamment le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe : fonctionnement du comité, éléments clés de la Charte européenne des droits sociaux…

Droits de négociation collective - la directive sur le salaire minimum adéquat

Lorenzo Repetti, conseiller principal à la Confédération européenne des syndicats (CES) et Diana Crumpana de l’unité Dialogue social de la direction de l’emploi et des affaires sociales de la Commission européenne ont ensuite rejoint la conférence en ligne.

La présentation de Lorenzo s’est concentrée sur les éléments de négociation collective dans la directive sur les salaires minimums adéquats. Il a expliqué comment la directive, qui prévoit de nouveaux droits dans toute l’Union européenne, tant dans le secteur public que dans le secteur privé, pourrait aider les syndicats à protéger, renforcer et étendre les négociations collectives.

Les participants à la conférence ont ensuite été répartis en groupes de travail pour discuter d’une série de questions relatives aux droits syndicaux aux niveaux national et européen. Au final, les échanges dans les trois groupes se sont concentrés sur les différentes manières dont les affiliés des trois fédérations ont réussi à faire campagne et à se mobiliser pour tenter de défendre ou d’étendre leurs droits.

Les prochaines étapes

La session finale de la conférence a débattu de la manière dont les trois fédérations et leurs affiliés nationaux pourraient poursuivre leur travail sur les droits syndicaux : plusieurs propositions et recommandations sur la manière dont les affiliés nationaux et les fédérations peuvent coopérer pour faire face aux attaques spécifiques contre les droits syndicaux au niveau national et veiller à ce que tous les travailleurs du service public puissent bénéficier des dispositions de la législation sociale européenne.

Télécharger le communiqué ci-dessous.

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